Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 3 octobre 2019

Question 1 :Budget 2019 : Décision Modificative n°1.

Monsieur Vacher, adjoint aux finances expose aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir sur le budget principal un virement de crédit en investissement pour prendre en compte des dépenses non décrites au budget primitif 2019 et réajuster les besoins par opérations budgétaires. Ayant votons contre le budget en mars dernier, nous votons contre cette décision modificative.

Question 2 : Rénovation du Centre Technique Municipal : Marché de maîtrise d’œuvre - Avenant n°1 Changement de co-traitant GBA Energie BET Fluides Thermique SSI.

La SAS R Agence a cédé une partie de son activité en date du 1er avril 2018 à la SARL GBA Energie. En conséquence, celle-ci devient titulaire du marché. Ce changement n'a pas d'incidence financière sur le montant du marché. Nous votons pour.

Question 3 : Redevances d'Occupation du Domaine Public par Gaz Réseau Distribution France.

Au titre de l'occupation du domaine public communal pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz Gaz Réseau Distribution France doit à la commune 935 € Nous votons pour le versement de cette somme.

Question 4 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables .

Nous votons pour l'admission en non-valeur des créances désignées par la Trésorière pour un montant de 252,21 €.

Question 5 : Achat de terrains : Indivision AUGE et Indivision LAYES

Lors des travaux au stade du Viouzou, la pelleteuse a empiété sur des parcelles appartenant à Messieurs AUGER et LAYES. Nous devons à présent acquérir ces parcelles au prix de 10€ le m² soit 1040 € pour Monsieur AUGE et 3960 € pour Monsieur LAYES Nous votons contre.

Question 6 : Vente camion Unimog.

Le camion Unimog a été vendu pour 10 000€. Nous approuvons la vente

Question 7 : Reversement aux associations ayant mis à disposition des moyens à l'occasion du Grand Trail du St Jacques du 8 juin 2019

L'association du Grand Trail du St Jacques a versé à la collectivité un montant de 284,75 € pour mise à disposition de moyens à l'occasion du Grand Trail du St Jacques du 8 juin 2019. Il convient de reverser cette somme aux associations qui se sont mobilisées. Nous votons pour.

Question 8 : Demande de subvention DSIL et /ou DETR 2020 pour la viabilisation du secteur des Grabeyres.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la DETR et/ou DSIL pour l'année 2020. Le montant de la subvention sollicitée est de 232 806,85 €. Nous votons pour.

Question 9 : Avenant n°1 à la Convention pour une médiathèque municipale avec le Département 

de la Haute-Loire

La convention précédente étant arrivée à son terme le 6 juillet 2019. Il convenait de renouveler celle-ci. nous votons pour.

Question 10 : SPL du Velay : Rapport d'activité 2018

Nous votons pour.

Question 11 : CAPEV : Modification des compétences facultatives

Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération a délibéré sur la modification des compétences facultatives notamment pour ce qui relève de l'animation et la concertation des Contrats territoriaux. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer pour approuver la modification des compétences facultatives. Nous votons pour.

Question 12 : Approbation d'un contrat de prestations de services à intervenir avec le garage SATRE de Beauzac pour l'enlèvement des véhicules en infraction sur la voie publique

Nous votons pour.

Question 13 : Délibération de principe autorisant la signature d'une convention pour la mise à disposition du gymnase municipal.

La collectivité possède un gymnase qu'elle met à disposition d'associations. Afin de réglementer la mise à disposition de ces locaux, des conventions doivent être signées avec les associations utilisatrices.Nous votons pour.

Question 14 : Signature d'une charte « Ville Aidante Alzheimer » avec l'association France Alzheimer.

Nous votons pour.