Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 27 juin 2019

Question 1 :Stade du Viouzou : Avenant n°3 – Construction de la Tribune.

Des travaux de parement béton qui n'étaient pas prévus ont dû être effectués pour un surcoût de 3 458 € TTC.

Monsieur le Maire nous annonçons que le nouveau montant du marché pour le lot 1 s'élève à 390 606 € TTC.

Nous lui faisons constater que dans son calcul les avenants 1 et 2 ont été oubliés et que le montant TTC de ce lot est de 500 205 € et non 390 606 € comme présenté dans la délibération. Nous votons contre (7 élus de la majorité s'abstiennent et une vote contre).

Question 2 : Stade du Viouzou : Avenant n°1 - Lot 2 – Gros œuvre.

La différence entre des travaux imprévus et des travaux non réalisés permet une économie de 7 716,73 € TTC sur un montant global de 319 531,90 €. Nous votons contre (7 élus de la majorité s'abstiennent et une vote contre).

Question 3 : Stade du Viouzou : Avenant n°1 – Lot 3 – Charpente, couverture.

Des travaux non réalisés permettent d'économiser 6 022,80€ TTC sur un montant initial de 189 363 € TTC. Nous votons contre (7 élus de la majorité s'abstiennent et une vote contre).

Question 4 : Stade du Viouzou : Avenant n°1 – Lot 5 – Électricité .

Des travaux imprévus entraînent une augmentation de 5 683, 81 € TTC de ce lot. Nous votons contre (7 élus de la majorité s'abstiennent et une vote contre).

Question 5 : Transfert de garantie d'emprunt du Foyer Vellave à Alliade Habitat.

Le Foyer Vellave ayant été absorbé par Alliade Habitat il convient de transférer la garantie d'emprunt en cours vers la nouvelle structure. Nous votons pour.

Question 6 : Tarifs municipaux à compter du 1er août 2019.

Ceux-ci restent globalement inchangés par rapport à 2018. Nous votons pour.

Question 7 : Participation financière aux centres de loisirs de la ville du Puy en Velay pour les familles d'Espaly.

Suite à un changement de logiciel, le versement des aides financières aux enfants d'Espaly fréquentant les centres de loisirs ou les relais adolescents du Puy en Velay se feront directement aux familles sur présentation d'une demande accompagnée des justificatifs. Nous votons pour.

Question 8 : Vente de parcelles aux Grabeyres à l'OPAC 43.

Dans le cadre de l'opération de construction de 13 logements locatifs aux Grabeyres, la commune cède à l'OPAC 2609 m² au prix de 3,70 €. Nous votons pour.

Question 9 : Signature d'un protocole d'accord foncier et juridique avec l'OPAC pour la réhabilitation de 6 logements.

Cette question concerne toujours le bâtiment annexe de l'école primaire dont nous avions contesté le choix fait par la majorité en 2015 et dénoncé la lenteur la lenteur de traitement de ce dossier (confère question 11 du Conseil Municipal du 14 mars 2019). nous votons, une nouvelle fois, contre.

Question 10 : Convention financière pour les travaux d'investissement « Eaux pluviales » au Val de Mialaure avec la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay

Nous votons pour.

Question 11 : Reprise des concessions funéraires en état d'abandon et reprise des emplacements du champ commun dans le cimetière communal

Le cimetière arrive à saturation. Dans un souci de continuer à proposer des emplacements aux habitants qui le souhaitent. La municipalité a décidé de lancer une procédure de reprises des concessions en état d’abandon. Nous votons pour.

Question 12 : Convention de partenariat relative à la conduite de reprise de concessions funéraires et de sépultures dans le cimetière communal.

Cette question découle de la précédente. Un convention de partenariat de 8 mois sera établi entre un prestataire et la commune afin d'aider celle-ci dans la mise en place de la procédure. Nous votons pour.

Question 13 : Conseil Communautaire : Fixation du nombre et répartition des sièges dans le cadre d'un accord local.

Dans la prochaine configuration, qui interviendra après les élections municipales de 2020, le Conseil Communautaire de l'Agglo du Puy se composera de 96 membres dont 2 pour la commune d'Espaly. Nous votons pour.

Question 14 : Rapport de la CLECT du 19 décembre 2018.

Celui-ci précise les conditions de restitutions de certains bâtiments de la Communauté d’Agglomération à leurs communes d'origines. Aucun bâtiment concerne la commune d'Espaly. Nous votons pour.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe que le chantier du stade s'élève actuellement à 3 200 000 HT soit plus de 3 800 000 € TTC. Le chantier de sécurisation de la falaise débutera le 15/07.

Nous faisons part de notre inquiétude sur le fait que des matchs se jouent sur un terrain non sécurisé. Le 13 juillet prochain un match de gala aura lieu pour l'inauguration. De petits espaviots seront répartis tout autour du stade comme «ramasseurs de balles» qu'en sera t-il à l’aplomb de la falaise ?