Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 25 avril 2019

Question 1 : Opérations sous mandat : achat groupé de matériels et équipements numériques pour les écoles (précisions comptables).

Lors de l'achat groupé de matériels et équipements numériques pour les écoles en 2018 une opération comptable a été faite pour l'ensemble des communes. La trésorerie nous demande de faire 3 opérations distinctes (une pour chaque commune). Nous votons pour.

Question 2 : Convention financière avec l'école privée St Joseph Paradis – Participation financière 2019 et régularisation 2018 .

La convention signée, avec cette collectivité en 2012 arrive à échéance à la fin de l'année scolaire 2018/2019. Une nouvelle convention devra être établie à compter de l'année 2019/2020. Celle-ci devra préciser les modalités de versement de la subvention annuelle et la participation relative aux enfants de Ceyssac scolarisés à l'OGEC. Au nom de notre groupe, André Roure demande des précisions concernant l'aide exceptionnelle de 6000 € qui avait été votée par le Conseil Municipal. Nous sommes informés que cette aide n'a finalement pas été demandée car l'OGEC St Joseph Paradis a fusionné avec l'OGEC St Jacques de Compostelle. Nous votons pour.

Question 3 : Concession d'aménagement du secteur des Grabeyres – Approbation du compte-rendu annuel des comptes 2018.

Après présentation du compte-rendu, nous votons pour.

Question 4 : Concession d'Aménagement du secteur des Grabeyres : Avenant 1

Cet avenant précise le détail des évolutions financières et la modification de la durée de la concession d'aménagement. Nous votons pour.

Question 5 : Convention de mise à disposition temporaire de bâtiments au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire

Des précisions sont demandées concernant les bâtiments concernés par cette convention. Nous votons pour sous réserve des modifications demandées.

Question 6 : Commune de St Pal de Sénouire : retrait de la Communauté d'Agglomération du Puy

Nous votons pour ce retrait.

Question 7 :Vente Balayeuse CITYCAT 2020

La vente à la société FERODENDI n'a pas été conclue. La société SAS GENE souhaite acquérir la balayeuse pour 4 500€. Nous votons pour.