Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 14 mars 2019

Question 1 : Compte Administratif 2018.

Le Compte Administratif retrace l’exercice budgétaire tel qu’il a été effectué. L’intérêt de son examen est de mesurer l’écart entre les prévisions et les réalisations. Nous nous abstenons.

Question 2 : Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2018.

Ce vote est purement formel. Nous votons pour.

Question 3 : Affectation du résultat 2018.

Il s’agit d’affecter le résultat 2018 en tenant compte de l’excédent constaté au compte de gestion du receveur en y retranchant les dépenses de 2018 qui n’avaient pas été réglées au 31 décembre et en y ajoutant les recettes non perçues au 31 décembre. Nous nous abstenons.

Question 4 : Vote des taux d’imposition 2019.

Les taux 2018 sont reconduits. Nous votons pour le maintien des taux.

Question 5 : Vote des Subventions 2019.

Les montants des subventions accordées en 2018 sont reconduits pour l’année 2019. Nous votons pour.

Question 6 : Vote du Budget Primitif 2019.

Après une présentation du budget primitif par Mr Vacher, André Roure, au nom de notre groupe,fait constater que ce budget 2019 reporte sur la prochaine mandature un minimum de 300 000 € d'arriérés ; qu'au niveau du Centre Technique Municipal l'ensemble des recettes ont été prises en compte mais pas l'ensemble des dépenses ; que le nouveau recours à l'emprunt bloquera la prochaine mandature jusqu'en 2023, qu'ils n'auront aucune possibilité d'investissement et devront se contenter d'expédier les affaires courantes. Nous votons donc contre ce budget. (A noter 8 abstentions dans les rangs de la majorité).

Question 7 : Emprunt 2019.

Les projets d'investissements pour l'année 2019 (dont le stade) conduisent notre collectivité à solliciter un nouveau prêt de 350 000 € sur 15 ans afin de couvrir les investissements 2019. André Roure rappelle que cet emprunt est lié au budget, qu'il est fait pour tenter d'éponger les multiples imprévus du stade et qu'il va priver d'investissement la prochaine mandature, au moins, jusqu'en 2023. Par conséquent, nous votons contre. ( A noter 7 abstentions parmi les élus de la majorité)

Question 8 : Stade du Viouzou – Avenant n°2 à la Maîtrise d'oeuvre.

Un nouvel imprévu concernant le stade, un de plus doit-on dire malheureusement. Celui-ci est d'un montant de 19 628 €. André Roure précise que chaque fois que nous votons un avenant pour un imprévu la charge financière est en totalité pour la commune. Nous votons contre. Une nouvelle fois 6 élus de la majorité s'abstiennent.

Question 9 : Stade du Viouzou – ID VERDE : Avenant n°2.

Et d'un second imprévu pour ce conseil. Celui-ci est d'un montant de 7 482 €. Nous demandons quelques précisions techniques et après que celles-ci nous aient été données, nous votons contre. Là encore 6 élus de la majorité s'abstiennent.

Question 10 : Motion de soutien à la résolution générale de l'Association des Maires de France à l'issue de son 101ème congrès.

Après une présentation de la motion par Monsieur le maire, François Rioufreyt intervient et met la majorité devant ses propres contradictions. En effet cette motion condamne l'extension des Communautés de Communes et le transfert de certaines compétences vers celles-ci. Or lors du Conseil Municipal du 26 mai 2016 l'extension de la Communauté d'Agglomération du Puy a été validée par 22 pour et 4 abstentions. Les transferts de certaines compétences (Centre de Loisirs, Petite Enfance) n'ont posé aucun états d'âmes à la majorité espaviote. Nouvelle incohérence de la majorité :la motion fustige la suppression de la Taxe d'Habitation. Or dans le Débat d'Orientation Budgétaire la majorité nous expliquait que la réforme de la Taxe d'Habitation n'avait aucun impact sur notre collectivité. Nous apportons notre soutien à cette motion.

Question 11 : OPAC 43 – Bail emphytéotique pour le bâtiment annexe de l'école élémentaire Chemin Via les Combes.

Ce dossier a été lancé en 2015 avec l'OPAC. André Roure rappelle que depuis le début nous avons été opposés à l'idée de transférer ce bâtiment à un bailleur social, qu'il aurait été préférable de le conserver pour accueillir des activités municipales ( Il aurait pu accueillir, par exemple le Jardin d'Enfants lorsque celui-ci a quitté l'Espace Charles VII). Nous aurions aussi pu mener nous même cette opération de création de logements sociaux et dans cette hypothèse là, la commune percevrait depuis déjà plusieurs années des loyers. A attendre le bon vouloir de l'OPAC nous avons perdu plus de 5 ans. Nous votons contre.

Question 12 : Convention avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire pour le lotissement OPAC 43 aux Grabeyres.

Le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire a confié l'étude à l'entreprise CEGELEC pour la construction des réseaux électriques aériens et souterrains pour le lotissement de 13 lots de l'OPAC 43 aux Grabeyres. Nous votons pour.

Question 13 : Fixation d'un tarif d'enlèvement et de nettoyage des dépôts sauvages sur le territoire de la commune.

Celui-ci est fixé à 200€. Nous votons pour.