samedi 2 mars 2019

Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 19 février 2019


Question 1 : Rapport d'orientations budgétaires 2019 :
Monsieur Vacher, Adjoint aux finances nous donne lecture du rapport sur les orientations budgétaires de la commune pour l’année 2019. Au nom de notre groupe, André Roure demande des éclaircissements concernant les chiffres de dépenses du personnel. Il rappelle ensuite que l'état de santé d'une commune se vérifie à sa capacité d'autofinancement. Pour Espaly celle-ci était de 350 000 € en 2015, de 230 000 € en 2018, et de 130 000 € en 2019. Les imprévus du stade et les recours successifs à l'emprunt l'ont mise à mal à tel point que, dans le meilleur des cas, la prochaine municipalité devra attendre 2023 pour pouvoir, à nouveau recourir à l'emprunt. Jusqu'à mi mandature, ils n'auront aucune possibilité d'investissement et devront se contenter d'expédier les affaires courantes alors que les voiries, le gymnase continueront à se dégrader. Nous dénonçons, une nouvelle fois, cette gestion qui au fil des années nous a mené dans le mur.

Question n°2 : Autorisation pour mandater les dépenses d’investissements avant le vote du Budget Primitif 2019 :
Il s’agit là, de donner son aval à une simple procédure administrative courante. Nous votons pour.

Question n°3 : Travaux d'éclairage public Val de Mialaure :
Ces travaux sont estimés à 16 511,73 € HT. Le reste à charge pour la commune de 9 081,45 €. Nous votons pour.

Question n°4 : Enfouissement Télécom Val de Mialaure :
Ces travaux sont estimés à 22 033,09 € HT. Le reste à charge pour la commune de 19 129,09 €. Nous votons pour.

Question n°5 : Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée – Enfouissement des réseaux téléphoniques au Val de Mialaure:
La commune a décidé de confier au Syndicat Départemental d’Énergies la maîtrise d'ouvrage des travaux cités ci-dessus. Nous votons pour.

Question n°6 : Stade du Viouzou – Avenants n°1 et n°2 – Eiffage Forézienne :
De nouveaux imprévus voient le jour et vont entraîner une augmentation de 61 600,01 € TTC. François Rioufreyt fait remarquer que les économies faites pour tenter de limiter ce nouvel imprévu sont ridicules et quelles concernent des éléments qui au final seront nécessaires et donc à faire et à payer à un moment donné (portails et clôture, panneau et peinture de signalisation des places pour les personnes à mobilité réduite). Nous votons contre cette nouvelle augmentation du budget du stade. 9 élus de la majorité se sont abstenus.

Question n°7 : Stade du Viouzou Avenant n°1 – ID VERDE :
Et d'un troisième imprévu dans un même conseil, celui-ci concerne la pelouse et entraîne un nouveau surcoût de 4 567,20 € TTC . Nous votons contre. 8 élus de la majorité se sont abstenus.
Question n°8 : Sécurisation de la falaise au stade du Viouzou – Demande de subvention DSIL 2019 :
Cet imprévu qui nous a été présenté lors du dernier conseil municipal a été estimé à 352 500 € TTC afin de diminuer le reste à charge pour la commune, il convient de rechercher des financements. André Roure rappelle que les travaux d’agrandissement du terrain ont rendu la falaise plus dangereuse, que ce dossier mal préparé bloquera la commune pour les 3 années à venir. Nous votons contre. 8 élus de la majorité se sont abstenus.

Question n°9 : Tableau des effectifs au 1er mars 2019 – Création d'un poste d'adjoint administratif et d'un poste d'adjoint technique  :
Il s'agit de pérenniser deux contrats aidés qui arrivent à terme. Nous votons pour.

Question n°10 : Motion de soutien à la résolution générale de l'Association des Maires de France à l'issue de son 101ème congrès :
Cette question est retirée de l'ordre du jour. Le texte sur lequel nous devions nous prononcer étant partiellement manquant dans le rapport préparatoire.

Question n°11 : Adhésion au service retraites du Centre de Gestion de la Haute-Loire:
Monsieur Bain, nous donne lecture de la note de synthèse. Au nom de notre groupe, André Roure demande pourquoi nous déléguons ce service au Centre de Gestion alors que nous avons dans nos services le personnel compétant. Le nombre de départ n'est pas conséquent chaque année. Que les salaires soient complexes et externalisés est une chose mais les données pour les retraites n'ont rien de très complexe. Nous décidons de nous abstenir.

Question n°12 : ESAT Les Horizons – Convention de fournitures de repas :
L'ESAT les Horizons confectionne des repas pour le compte de la mairie. Suite à une augmentation du prix du repas de 6,36 € à 6, 45 €, une nouvelle convention doit être mise en place. Des précisions techniques sont demandées. Nous votons pour.



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