Nos prises de positions et votes lors des Conseils municipaux du 5 et 28 novembre 2019

Le 5 novembre, une seule question à l'ordre du jour : il s'agit de garantir l'emprunt de la SPL du Velay concernant la viabilisation du secteur des Grabeyres avec création d'une voirie communale et d'un lotissement communal. Nous votons pour.

Conseil municipal du 28 novembre 2019

Question 1 :Budget 2019 : Décision Modificative n°2.

Monsieur Vacher, adjoint aux finances expose aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir sur le budget principal un virement de crédit en investissement pour prendre en compte des dépenses non décrites au budget primitif 2019 et réajuster les besoins par opérations budgétaires. Ayant votons contre le budget en mars dernier, nous votons contre cette décision modificative.

Question n°2 : Autorisation pour mandater les dépenses d’investissements avant le vote du Budget Primitif 2020 :

Il s’agit là, de donner son aval à une simple procédure administrative courante en fin d’année. Nous votons pour.

Question n°3 : Confortement de la falaise au stade du Viouzou

Les travaux de sécurisation de la falaise ont coûté plus que prévu. Il convient de voter un avenant de 22 479.46 € TTC.Nous votons contre. Parmi les rangs de la majorité 4 voteront contre et 2 s'abstiendront.

Questions n°4, n°5, n°6 : Conventions pour acompte aux associations conventionnées avant le vote des subventions du Budget Primitif 2020 (MJC, Amicale du Personnel, FC Espaly) :

Il s’agit là, de donner son aval à une simple procédure administrative courante en fin d’année. Nous votons pour.

Question n°7 :Indemnité allouée au Comptable du trésor  :

Le Conseil Municipal peut accorder au receveur municipal une indemnité annuelle de conseil. Celle-ci s’élève à 628,15 €. Nous votons pour.

Question n°8 : DETR 2020 demande de subvention voirie :

Il est proposé d’effectuer différents travaux de voiries Avenue Jean Moulin, Soubre-Lafont, Rue Maurice Montel pour un montant prévisionnel de 177 337,50 € HT. Nous constatons qu'au milieu de ces travaux, l'intégralité de la voirie du stade (voie d'accès et parking) a été incorporée. Nous demandons que deux délibérations soient prises une pour la voirie du stade (pour laquelle nous aurions voté contre), une pour les autres travaux de voiries (pour laquelle nous aurions voté pour). Notre demande ayant été refusée. Nous ne prenons pas part au vote. 8 élus de la majorité s'abstiendront sur cette question.

Question n°9 : Approbation d'une convention avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire pour la desserte PUP aux Grabeyres :

Il s'agit de l'installation d'un transformateur électrique. Nous votons pour.

Question n°10 : Approbation d'une convention avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire pour la desserte Basse Tension aux Grabeyres :

Nous votons pour.

Question n°11 : Approbation d'une convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec Orange pour les bâtiments communaux :

Nous votons pour.

Question n°12 :Approbation d'une convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques avec la Direction Générale des Finances Publiques:

Nous votons pour.

Question 13 :Modification du tableau des effectifs.

Suite à des avancements de grade, il convient de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2020. Après avoir demandé quelques précisions, nous votons pour.

Question n°14 : Règlement intérieur du cimetière à compter du 1er janvier 2020

Nous votons pour.

Question n°15 : Délivrance de deux concessions funéraires à titre dérogatoire :

Lors de l'exhumation des défunts du champ commun, deux familles ont demandés que leur défunts une fois exhumés soient immédiatement ré-inhumés dans deux concessions octroyées par la commune. Cet accord amiable permet de préserver l'intérêt de chacun dans le respect dû aux défunts. Nous votons pour.

Question n°16 : Tarifs des concessions et des cases au columbarium du cimetière à compter du 1er janvier 2020:

Suite au changement de superficie des concessions vendues au cimetière, de nouveaux tarifs doivent être adoptés. Nous votons pour.

Question n°17 : Délégation au Conservatoire d'Espaces Naturels pour le contrat Natura 2000 :

Il convenait de reprendre la délibération adopté le 10 avril 2018 afin de la compléter. Nous votons pour.

Question n°18 : Zone tampon UNESCO du site de la cathédrale du Puy en Velay pour la commune d'Espaly St Marcel

Pour notre commune la création de cette zone ne change rien en effet cette zone est déjà classée zone protégée. Nous votons pour.

Question n°19 : Subvention exceptionnelle en faveur de la commune du Teil à l'occasion du séisme

Cette question a été rajoutée à l'ordre du jour à la demande des élus de notre liste.

Nous demandons que la commune d'Espaly s'associe à l'élan national de solidarité en faveur de la commune du Teil et qu'une subvention exceptionnelle de 1 € par habitant soit 3 600€ soit versée à la commune du Teil. Après un bref débat, notre proposition est adoptée par 24 voix pour et 1 abstention.