Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 3 juillet 2018

Question 1 :Convention de Projet Urbain Partenarial.

En raison d'un décalage dans les phases de mise en œuvre du PUP du secteur des Grabeyres le Conseil Municipal est amené à voter un avenant. Nous votons pour.

Question 2 : Convention d'adhésion au service prévention du Centre de Gestion de la Haute-Loire.

L'employeur a pour obligation de désigner un Agent Chargé de la Fonction d'Inspection chargé d'assurer le contrôle des conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité au travail et de proposer des mesures d'améliorations à l'employeur. Le Centre de Gestion propose l'adhésion à son service pour un montant de 840€/an. Nous votons pour.

Question 3 : Tarifs municipaux à compter du 1er août 2018.

Ceux-ci restent globalement inchangés par rapport à 2017. Sauf les tarifs du restaurant municipal qui augmentent de 0.05 € par repas. Nous votons pour.

Question 4 : Validation de la convention individuelle de prestations de services entre la communauté d'agglomération du Puy en Velay et la commune.

Cette question avait été retirée de l'ordre du jour du précédent conseil en attendant des précisions du service juridique de la Communauté d'Agglomération. Celles-ci nous ayant été fournies et de nous donnant pas satisfaction, nous votons contre. (4 conseillers majoritaires joindront leurs votes aux nôtres). La convention sera acceptée avec 9 voix pour.

Question 5 : Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération du Puy pour la réalisation du cabinet médical.

Nous votons pour.

Question 6 : Équipements numériques des écoles : Demande de subvention FEDER

Nous effectuons un achat groupé avec les communes de St Hostien, Vorey et Le Brignon. Une convention sera passée avec celles-ci. Au nom de notre groupe, André Roure demande des précisions techniques. Celles-ci nous ayant été fournies, nous votons pour.

Question 7 : Statue St Joseph : plan de financement et demande de subvention au Conseil Régional

Les résultats de divers diagnostics techniques mettent en évidence plusieurs désordres nécessitant de procéder, sur la statue et son socle à des travaux de réhabilitation et de confortement afin d'en préserver la pérennité. A la demande du diocèse, la commune assumera la maîtrise d’œuvre de l'opération dans le cadre d'un montage juridique et administratif qui entraînera le transfert provisoire de la propriété de ladite statue à la commune. L'estimation prévisionnelle des travaux est de 1 137 225 € TTC la Région devrait participer à hauteur de 758 150 € HT, la commune à hauteur de 189 537 € HT. Au nom de notre groupe, André Roure intervient pour rappeler l'historique de la statue insistant sur le fait qu'il y a 20 ans des travaux importants avaient déjà eu lieu, qu'ils avaient été entièrement financé par le diocèse et que nous sommes donc devant un problème récurant. Nous regrettons également que les diagnostics techniques n'aient pas été joints au rapport préparatoire, que le calendrier prévisionnel ne soit pas connu, qu'un édifice privé soit totalement financé par des fonds publics, aucune participation du propriétaire, ni d'éventuels mécènes. Nous dénonçons également le flou total concernant le transfert provisoire de propriété de la statue à la commune. Nous estimons aussi qu'avant de financé des ouvrages privés la commune devrait entretenir et mettre en valeur la patrimoine communal. Pour ces diverses raisons, nous votons contre. (6 conseillers majoritaires s'abstiendront sur ce vote).

Question 8 : Vente de mallettes «Portage de repas » à la commune de Ceyssac

La commune possède des mallettes isothermes pour le portage de repas qui ne servent plus depuis le passage en liaison froide. La commune de Ceyssac souhaite en acquérir 10 au prix de 10€ l'unité. Nous votons pour.