Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 4 octobre 2018

Question 1 :Équipements numériques des écoles : Décision modificative n°1 au budget principal

Lors du Conseil Municipal du 3 juillet, l'achat de matériel informatique dans les écoles a été validé. Il convenait aujourd'hui de régulariser cette opération d'un point de vue comptable. Nous constatons une erreur dans les termes de la délibération. Après rectification. Nous votons pour.

Question 2 : Autorisation de passage à taux fixe d'un prêt de la Caisse Française de Financement Local

Cette modification permettra à la commune de faire une économie de 4995 €. Nous votons pour.

Question 3 : Approbation d'une convention constitutive de groupement pour l'entretien, la location d'une balayeuse et les prestations associées entre la commune d'Espaly et celle de Vals.

La collectivité souhaite procéder à la location d'une balayeuse pour le nettoyage des voiries et propose de mutualiser cet équipement avec la commune de Vals. Nous demandons des précisions concernant le choix d'une location plutôt que celui d'un achat. Les arguments avancés sont purement financiers. Pourtant à l'achat la balayeuse aurait coûté 130 000 € HT soit 156 000 € TTC alors qu'à la location elle reviendra aux deux collectivités à 191 760 €. Soit 35 760 € de plus. Notre groupe est bien conscient qu'une balayeuse est nécessaire mais juge le montage financier plus que discutable. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons. Deux élus de la majorité se rallieront à notre vote.

Question 4 : Vente de projecteurs à la commune de Cayres

La collectivité possède 12 projecteurs et 4 mâts qui étaient auparavant installés au stade du Viouzou. La commune de Cayres serait intéressée par l'achat de ces projecteurs et mâts. Une proposition à 2000 € est faite pour ce lot. Nous demandons des précisions concernant la prise en charge du transport car aucune mention n'y est faite dans la délibération. Après éclaircissement de ce point, nous votons pour.

Question 5 : Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion 43 pour la garantie maintien de salaire.

La collectivité avait mandaté le CDG43 visant à conclure une convention de participation portant sur une protection sociale complémentaire en prévoyance. Un appel à la concurrence a été lancé et un groupement retenu. Il convenait à présent d'adhérer à la convention qui nous était proposée. Nous votons pour.

Nous votons pour.

Question 6 : Lotissement La Vielle : annulation de l’assujettissement à la TVA

La Direction Générale des Finances Publiques nous a fait savoir que nous n'étions plus assujetti à la TVA pour ce lotissement. Il convient donc de délibérer pour régulariser la situation. Nous votons pour.

Question 7 : SPL du Velay : Rapport d'activités 2017

Nous prenons acte de la présentation de ce rapport.

Question 8 : Rapport sur la qualité et le prix de l'eau

Nous prenons acte de la présentation de ce rapport.

Question 9 : Travaux d'éclairage public Rond-Point des Orgues

Après seulement 5 années de fonctionnement, l'éclairage du rond-point nécessite d'être repris. Le coût des travaux 2 634 € HT. Le reste à charge pour la commune sera de 1 449 € HT. Nous votons pour.

Question 10 : Indemnité allouée au Comptable du Trésor

Le Conseil Municipal peut accorder au receveur municipal une indemnité annuelle de conseil. Celle-ci s’élève à 621, 57 €. Nous votons pour. A noter 9 abstentions parmi les élus majoritaires.

Question 11 : Vente de parcelles à la SPL du Velay

Cette nouvelle délibération s'inscrit dans la continuité des travaux de lotissement du secteur des Grabeyres. Nous votons pour.

Questions diverses : Des espaviots résidant sur l'avenue du Puy nous ont fait part que régulièrement leurs poubelles ne sont ramassées que partiellement. Les habitants ont contacté directement les services concernés. Les choses s'améliorent ponctuellement. Puis le problème se reproduit à nouveau. Nous obtenons qu'un courrier de la mairie soit fait et envoyé aux services en charge de la gestion des collectes des ordures ménagères.