Question
1 : Compte Administratif 2017.
Le
Compte Administratif retrace l’exercice budgétaire tel qu’il a
été effectué. L’intérêt de son examen est de mesurer l’écart
entre les prévisions et les réalisations. Nous demandons
des précisions concernant des investissements dans les écoles
(achat d'ordinateurs et tablettes pour les écoles élémentaires
pour 20 000 € et achat de jeux pour les maternelles pour 15 000 €)
qui n'ont pas été faits.
Après que celles-ci nous aient été données, nous nous
abstenons.
Question
2 : Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2017.
Ce
vote est purement formel. Nous votons pour.
Question
3 : Affectation du résultat 2017.
Il s’agit d’affecter
le résultat 2017 en tenant compte de l’excédent constaté au
compte de gestion du receveur en y retranchant les dépenses de 2017
qui n’avaient pas été réglées au 31 décembre et en y ajoutant
les recettes non perçues au 31 décembre. Nous nous
abstenons.
Question
4 : Vote des taux d’imposition 2018.
Les taux 2017 sont
reconduits. Nous votons pour le maintien des taux.
Question 5 :
Vote des Subventions 2018.
Les montants des
subventions accordées en 2017 sont reconduits pour l’année 2018.
Nous votons pour.
Question
6 : Vote du Budget Primitif 2018.
Après une présentation
du budget primitif par Mme Mosnier, André Roure, au nom de notre
groupe,fait constater que le projet de stade représente la quasi
totalité des investissements de l'année à venir Dans ces
conditions, étant opposé à ce projet depuis le début, il est
clair que nous ne pouvons cautionner ce budget. Nous votons donc
contre.
Question 7 :
Prêt relais et emprunt 2018.
Les
projets d'investissements pour l'année 2018 (dont le stade) conduise
notre collectivité à solliciter un prêt relais de 400 000 € dans
l'attente du versement des subventions attendues et un emprunt de 500
000 € sur 15 ans afin de couvrir les investissements 2018. François
Rioufreyt rappelle que sans le projet de stade notre commune pourrait
se passer de faire cet emprunt.
Par conséquent, nous votons contre.
Question 8 :
Vente de terrains au Grabeyres à Logivelay.
Dans
le cadre de l'aménagement du site des Grabeyres, la commune cède à
Logivelay une surface de 13 765 m² au prix de 3,70 € le m² soit
pour un montant total de 50 930,50 €. Nous votons pour.
Question 9 :
Concession d'aménagement du secteur des Grabeyres – Approbation du
compte rendu annuel des comptes.
Après
présentation du bilan d'activités 2017, du bilan prévisionnel
2018, du plan global actualisé et des tableaux des acquisitions et
cessions immobilières, nous votons pour.
Question 10 :
Convention d'un bail emphytéotique au profit du Conservatoire
d'Espaces Naturels d'Auvergne.
Le site Natura 2000
centré sur le Mont de la Denise abrite dans sa partie sommitale des
pelouses sèches rares à l'échelle européenne. La commune
reconnaissant l'enjeu de préservation de ces pelouses sèches a
décidé la mise en place d'un bail emphytéotique de 50 ans avec le
Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne. Nous votons pour.
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