mercredi 11 avril 2018

Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 10 avril 2018







Question 1 : Compte Administratif 2017.
Le Compte Administratif retrace l’exercice budgétaire tel qu’il a été effectué. L’intérêt de son examen est de mesurer l’écart entre les prévisions et les réalisations. Nous demandons des précisions concernant des investissements dans les écoles (achat d'ordinateurs et tablettes pour les écoles élémentaires pour 20 000 € et achat de jeux pour les maternelles pour 15 000 €) qui n'ont pas été faits. Après que celles-ci nous aient été données, nous nous abstenons.

Question 2 : Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2017.
Ce vote est purement formel. Nous votons pour.

Question 3 : Affectation du résultat 2017.
Il s’agit d’affecter le résultat 2017 en tenant compte de l’excédent constaté au compte de gestion du receveur en y retranchant les dépenses de 2017 qui n’avaient pas été réglées au 31 décembre et en y ajoutant les recettes non perçues au 31 décembre. Nous nous abstenons.

Question 4 : Vote des taux d’imposition 2018.
Les taux 2017 sont reconduits. Nous votons pour le maintien des taux.

Question 5 : Vote des Subventions 2018.
Les montants des subventions accordées en 2017 sont reconduits pour l’année 2018. Nous votons pour.

Question 6 : Vote du Budget Primitif 2018.
Après une présentation du budget primitif par Mme Mosnier, André Roure, au nom de notre groupe,fait constater que le projet de stade représente la quasi totalité des investissements de l'année à venir Dans ces conditions, étant opposé à ce projet depuis le début, il est clair que nous ne pouvons cautionner ce budget. Nous votons donc contre.

Question 7 : Prêt relais et emprunt 2018.
Les projets d'investissements pour l'année 2018 (dont le stade) conduise notre collectivité à solliciter un prêt relais de 400 000 € dans l'attente du versement des subventions attendues et un emprunt de 500 000 € sur 15 ans afin de couvrir les investissements 2018. François Rioufreyt rappelle que sans le projet de stade notre commune pourrait se passer de faire cet emprunt. Par conséquent, nous votons contre.

Question 8 : Vente de terrains au Grabeyres à Logivelay.
Dans le cadre de l'aménagement du site des Grabeyres, la commune cède à Logivelay une surface de 13 765 m² au prix de 3,70 € le m² soit pour un montant total de 50 930,50 €. Nous votons pour.

Question 9 : Concession d'aménagement du secteur des Grabeyres – Approbation du compte rendu annuel des comptes.
Après présentation du bilan d'activités 2017, du bilan prévisionnel 2018, du plan global actualisé et des tableaux des acquisitions et cessions immobilières, nous votons pour.

Question 10 : Convention d'un bail emphytéotique au profit du Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne.
Le site Natura 2000 centré sur le Mont de la Denise abrite dans sa partie sommitale des pelouses sèches rares à l'échelle européenne. La commune reconnaissant l'enjeu de préservation de ces pelouses sèches a décidé la mise en place d'un bail emphytéotique de 50 ans avec le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne. Nous votons pour.


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