Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 13 mars 2018

Question 1 : Rapport d'orientations budgétaires 2018 :

Monsieur Vacher, Adjoint aux finances nous donne lecture du rapport sur les orientations budgétaires de la commune pour l’année 2018. Au nom de notre groupe, André Roure fait remarquer que le tableau d'extinction de la dette demandé lors de la commission des finances n'est pas fourni. Il rappelle que le débat 2017 et 2018 sont sensiblement identiques avec deux gros dossiers le Centre Technique Municipal et la stade. Centre Technique Municipal qui au regard des propositions faites dans le rapport sera reporté sur l'exercice 2019. Enfin, chiffre à l'appui, il démontre que le projet du stade n'est pas subventionné à 80 % comme Monsieur le Maire s'y était engagé. En effet le coût du projet est actuellement de 1 351 700 € et le montant des subventions de 659 100 € le reste à charge pour la commune devrait donc se situer autour des 40 %.

Question n°2 : Rapport de la Commission Locale d'Evalutation des Charges Transférées :

La CLECT réunie le 14 décembre 2017 a déterminé les impacts financiers consécutifs au transfert de la compétence « Petite Enfance ». Pour notre commune le transfère s'élève à 95 029 €. François Rioufreyt rappelle que l'opposition s'était exprimée contre ce transfert de compétence. Que la position de celle-ci n'a pas changé. Néanmoins, il s'agit là d'une réponse purement technique et que l'on ne peut pas voter contre le calcul. Nous votons donc pour.

Questions n°3 : Approbation du montant de l'attribution de compensation :

Pour l'année 2018, le montant de l'attribution de compensation que la Communauté d'Agglomération versera à notre commune sera de 282 007 €. André Roure fait remarquer que la disparition de la Taxe d'Habitation va impacter à la baisse cette compensation sur les prochaines années. La commune y sera d'autant plus perdante que l’État compensera sur un taux qui avait été renégocié à la baisse lors de l'harmonisation avec l'intercommunalité. Nous votons pour.

Question n°4 :Rénovation de l'éclairage du Stade du Viouzou :

Le coût de ce chantier s'élève à 92 897,59 € HT. Le Syndicat d’Énergies de la Haute-Loire prendra 45 % des travaux à sa charge. Le reste à charge pour notre commune sera donc de 51 093,67 € HT. Pour ces travaux la commune percevra une aide de la Ligue de Football Amateur de 15 000 € TTC. Nous votons contre.

Question n°5: Amélioration de l'habitat – Attribution d'une subvention :

Nous votons pour.

Question n°6 : Protection sociale complémentaire des agents :

Le Centre de Gestion va renégocier le contrat de protection sociale complémentaire des agents avec différents organismes. La commune souhaite se joindre à la procédure de mise en concurrence. Nous votons pour.

Question n°7 : Rapport annuel de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine :

Nous prenons acte du rapport de l'Agence Régionale de la Santé.

Question n°8 : Vente de terrain à Mr et Mme Alix :

Lors du Conseil Municipal du 28 septembre, après demande de précisions nous avions voté pour cette vente. Aujourd'hui, il s'agit de compléter cette délibération. André Roure demande de nouvelles précisions techniques. Celles nous étant apportées, nous votons pour.

Question n°9 : Tarifs municipaux 2018 :

Le Conseil Municipal est amené à fixer le tarif des échafaudages sur le domaine public. Celui-ci sera de 0,50 € par m² et par jour. Nous votons pour.