Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 28 septembre 2017

Le maire demande de mettre à l’ordre du jour une question 11 : Aide exceptionnelle à l’OGEC. Pas d’opposition.

Question 1 : Approbation des rapports de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Au nom de notre groupe André Roure rappelle nos positions concernant les transferts des charges (Petite Enfance, etc.) et demande des précisions techniques concernant les ponts bascules. Après que celles-ci nous aient été fournies, nous votons l’approbation des rapports.

Question 2 : Renouvellement de la convention avec la SPA et signature d’une convention avec 30 Millions d’Amis.

Nous votons pour.

Question 3 : Amortissements des frais d’études.

Il s’agit qu’une opération purement comptable. Nous votons pour.

Question 4 : Centre Technique Municipal – Avenant au marché de maîtrise d’œuvre et approbation des travaux phase APS.

André Roure fait remarquer que ce rapport est très laconique mais qu’il révèle que nous avons un marché de maîtrise d’œuvre de 27410€ et un avenant de 23465€.Qu’est-ce qui justifie cette augmentation de 90% ?

Monsieur le Maire n’a pas d’explication. Il propose de rechercher les éléments et une explication sera envoyer par mail.

Des Conseillers municipaux majoritaires demandent aussi à avoir cette explication par mail.

André Roure informe le conseil que notre groupe votera contre sans ces explications. Monsieur le Maire prend la décision de retirer cette question de l’ordre du jour.

Question 5 : Travaux de mise aux normes et création d’une tribune au stade du viouzou – Convention relative à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Notre groupe étant contre ce projet, tel qu’il nous a été présenté depuis le départ : nous votons contre. A noter qu’une élue majoritaire votera également contre et 3 abstentions.

Question 6 : Communauté d’Agglomération du Puy – Extension du périmètre – Adhésion des communes de Monistrol d’Allier et St Préjet d’Allier.

Nous votons pour.

Question 7 : Décharge sauvage – Remboursement des frais engagés par la commune.

Une décharge sauvage a été découverte. Son auteur identifié. Les employés communaux ont procédé à la remise en état du lieu. Cela a eu un coût qui sera répercuté à l’auteur. Nous votons pour.

Question 8 : Vente d’un morceau de terrain communal à M. et Mme Alix.

Au nom de notre groupe André Roure demande quelques précisions techniques (largeur de route restante après la cession, dénivelé du terrain, un soutènement sera-t-il nécessaire à l’avenir ? Après que les réponses nous aient été données, nous votons pour.

Question 9 : Travaux d’éclairage public du lotissement du Val du Riou – Domaine des Grabeyres et de ses abords.

Le Conseil municipal est invité à attester que les travaux effectués ont bien été réalisés en bordure d’une voie publique.

Nous votons pour.

Question 10 : Indemnité allouée au Comptable du Trésor.

Le Conseil Municipal peut accorder au receveur municipal une indemnité annuelle de conseil. Celle-ci s’élève à 701.31 € brut. Nous votons pour. A noter 6 contre parmi les élus majoritaires.

Question 11 : Aide exceptionnelle à l’OGEC.

Suite à l'annonce de la suppression des emplois aidés, l'école maternelle privée demande une subvention exceptionnelle de 10 000€ pour financer ses deux postes d'aides maternelles.
Chaque année, l'école privée perçoit une subvention de fonctionnement (l'école étant sous contrat d'association, c'est une obligation pour la commune).
La subvention pour l'école maternelle privée est calculée en fonction du coût par élève de l'école maternelle publique dans laquelle est inclus le salaire de 4 aides maternelles (ATSEM - Agent Titulaire) dont le coût est bien supérieur à celui d'un emploi aidé.
Au nom de notre groupe, André Roure a rappelé ce qui précède et donc l'école maternelle privée aurait du avoir les moyens de financer ses 2 postes sauf à avoir utilisé l'argent de la subvention à d'autres fins.
La majorité, au lieu de la subvention exceptionnelle propose une avance de 6000 € remboursable sur 3 ans.
Nous votons contre cette aide exceptionnelle par 3 voix.