Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 30 juin 2017

Question 1 : Election des délégués titulaires et suppléants du Conseil Municipal pour les élections sénatoriales.

Notre commune a droit à 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants. La liste majoritaire disposant de 13 places de titulaires et 5 de suppléants, nous disposons donc de 2 places de titulaires. Nous proposons donc André Roure et Sandra Barthélemy. Nous étant mis d’accord avec les élus majoritaires. Une seule liste est présentée. Celle-ci est validée par un vote à l’unanimité.

Question 2 : Décision Modificative n°1.

Lors du vote du Budget Primitif 2017, il n’a pas été prévu de crédits pour les frais d’honoraires du PLU. Il convient donc de rectifier cet oubli. Nous votons pour.

Question 3 : Adhésion au dispositif « WIFI 43 ».

Le Conseil Départemental souhaite développer les accès au wifi pour les usagers en itinérance en installant un kit sur notre commune. Nous votons pour.

Question 4 : Nouveau plan de financement du stade du Viouzou, phasage en deux.

Dans l’attente de l’attribution de l’ensemble des subventions, il convient de modifier l’opération en deux phases pour permettre un démarrage des travaux. Etant opposé à ce projet, tel qu’il nous a été présenté depuis le début, nous votons contre. (A noter 4 abstentions et un vote contre au sein de la liste majoritaire)

Question 5 : Révision des tarifs municipaux 2017-2018.

Les nouveaux tarifs sont les mêmes que l’année précédente sauf pour les tarifs du Restaurant Scolaire qui augmente de 2%. Nous votons pour.

Question 6 : Temps d’Activité Périscolaire année 2017-2018.

Le gouvernement ayant décidé du retour à la semaine de 4 jours et de la disparition des activités périscolaires, le Conseil Municipal est invité à émettre un avis. François Rioufreyt intervient au nom de notre groupe pour dénoncer une décision nationale prise de manière précipitée, sans aucune évaluation du dispositif actuel et sans concertation avec la communauté éducative. Il rappelle que depuis 3 ans une véritable activité économique s’est mise en place autour des TAPS et toute cette économie va être détruite avec des conséquences lourdes pour l’emploi. Il insiste également sur le fait que les préoccupations des adultes ont malheureusement prévalu sur les intérêts des enfants. Nous émettons donc un avis favorable pour le maintien des TAPS pour l’année scolaire 2017-2018 avec le maintien de la semaine de 4 jours et demi. (Le Conseil municipal a émis un avis favorable à la semaine de 4 jours et demi avec maintien des TAPS par un vote à l’unanimité).

Question 7 : Acquisition d’une bande de terrain dans le cadre de la jonction entre le chemin de la Citadelle et le chemin Ma Campagne.

Cette acquisition permettant de désenclaver tout un secteur, nous votons pour.

Question 8 : Approbation de la convention de prêt de matériel de marquage au sol de type signalisation horizontale avec la commune de Vals près le Puy.

Afin de mutualiser les moyens entre collectivités, la Commune de Vals près le Puy souhaite conclure une convention de prêt de matériel de marquage au sol avec notre commune qui dispose de cet équipement. Nous votons pour.

Question 9 : Coût horaire des agents du service technique et bibliothèque :

Dans le cadre du transfert de la crèche à la Communauté d’Agglomération, les agents des services techniques ainsi que la bibliothécaire seront appelés à intervenir pour le compte de l’Agglomération. Il convient donc de fixer un coût moyen horaire afin d’établir une facturation. Ce coût est fixé à 18.91€ pour les agents du service technique et 16.62€ pour l’agent de la Bibliothèque. Nous votons pour.

Question 10 : Désherbage des livres de la bibliothèque :

Certains livres de la bibliothèque sont en mauvais état physique ou les contenus sont obsolètes. Il convient donc de procéder à la destruction de ceux-ci ou de proposer ceux-ci à des institutions qui pourraient en avoir besoin. La responsable de la Bibliothèque sera chargée de ce travail. Nous votons pour.

Question 11 : Attribution d’une aide dans le cadre de l’OPAH :

Nous votons pour.

Question 12 : Désignation d’un représentant à la Commission Intercommunale des Impôts Directs :

S’agissant d’une désignation interne concernant la liste majoritaire, nous nous abstenons.