Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 26 avril 2017

Question 1 : Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2016.

            Ce vote est purement formel. Nous votons pour.

Question 2 : Compte Administratif 2016.

Le Compte Administratif retrace l’exercice budgétaire tel qu’il a été effectué. L’intérêt de son examen est de mesurer l’écart entre les prévisions et les réalisations. André Roure demande des explications concernant des annulations de mandats pour 10 050,70 € qui figurent dans le compte du receveur et qui n’apparaissent pas dans le compte administratif. Les explications sont confuses. N’ayant pas voté le budget 2016 en cohérence avec notre vote de l’époque, nous nous abstenons.

Question 3 : Affectation du résultat 2016.

Il s’agit d’affecter le résultat 2016 en tenant compte de l’excédent constaté au compte de gestion du receveur en y retranchant les dépenses de 2016 qui n’avaient pas été réglées au 31 décembre et en y ajoutant les recettes non perçues au 31 décembre. Nous étant abstenus à la question précédente, il est logique de s’abstenir sur l’affectation du résultat constaté. Nous nous abstenons donc.

Question 4 : Vote des taux d’impositions 2017.

Dans un souci d’harmonisation des taux au niveau de la nouvelle Communauté d’Agglomération les taux de la taxe d’habitation, taxe foncière bâtie et non bâtie ont été revus. Pour notre commune, cela se traduira par une baisse des taux communaux et une hausse des taux communautaires. Pour l’année 2017 les espaviots ne subiront pas d’augmentation, la commune percevra une compensation financière de l’Agglo suite à la baisse des taux communaux. André Roure dénonce la perversité de ce système. Nous ne contestons pas les taux communaux mais le mécanisme mis en place. A plus ou moins long terme les espaviots risquent de voir leurs taxes augmenter si la Communauté d’Agglo le décide. Tandis qu’au niveau municipal, nous perdrons de l’argent si nous décidons de maintenir les nôtres au niveau actuel car la compensation est gelée. Un choix politique a été fait. Nous le regrettons. Une harmonisation par le bas avec baisse des taux communautaires aurait été préférable. Nous nous abstenons.

Question 5 : Vote du Budget Primitif 2017.

Après présentation du budget primitif par Mr Vacher, Adjoint aux Finances, André Roure intervient pour demander des précisions concernant des dépenses imprévues pour 100 000€ qui figurent en dépenses de fonctionnement. La majorité s’en explique en mettant en cause les services de l’Agglo. Alors que la majorité se flatte d’un taux d’investissement de +82 % par rapport à 2016, François Rioufreyt leur fait constater que ce taux est dû à la réalisation du stade qui représente la moitié des investissements communaux pour 2017. Puis il calcule le taux d’investissement (hors stade) pour l’année 2017 qui passe alors à – 7,5%. Un taux négatif qui démontre bien que la réalisation du stade se fait au détriment des autres dossiers communaux. Nous votons donc contre le budget présenté.

Question 6 : Indemnités de fonction des élus : revalorisation de l’indice brut 2015.

Nous sommes là dans le cas d’une obligation légale. Nous votons donc pour. Néanmoins André Roure demande si cette modification entraine une augmentation de dépenses pour la commune. La réponse qui nous est donnée est : une augmentation de 1000 € sur l’année. Nous demandons alors pourquoi cette transcription ne figure pas dans le budget primitif 2017.

Question 7 : Demande de subvention pour la rénovation du chauffage de l’école maternelle.

André Roure fait remarquer qu’un problème de formulation figure dans la délibération. Après qu’il en ait été pris note. Nous votons pour.

Question 8 : Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire.

Après présentation de la délibération, François Rioufreyt fait constaté que le document qui détaille la liste des adhérents sur chacune des compétences exercées par le SDE 43 et qui reprend la composition des 18 secteurs intercommunaux d’énergie que compte le Syndicat ne figure pas en annexe et demande que celui-ci soit joint au compte rendu du Conseil Municipal. Nous votons pour.

Questions diverses :

François Rioufreyt demande si la réunion publique de présentation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) est toujours prévue le 19 mai. La réponse fournie par Monsieur le Maire est oui. Nous demandons alors si le Conseil Municipal ne doit pas valider celui-ci avant sa présentation publique. La réponse est non.