Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 24 mars 2017

Le Conseil a reçu Mr ALLEMAND représentant de la SPL du Velay (Société Publique Locale du Velay) qui est venu présenter sa société à laquelle notre commune souhaite adhérer dans le cadre de l’aménagement des Grabeyres.

Afin de conserver une logique à nos prises de décisions les questions 12 et 13 sont traitées avant la question 1.

Question n°12 : Adhésion à la Société Publique Locale du Velay (SPL) :

La SPL du Velay a été créée en juin 2012. Un certain nombre de communes du bassin du Puy en sont adhérentes : L’Agglo, Le Puy, Polignac, Sanssac l’Eglise, Vazeilles Limandre, Le Brignon, Vals près-le Puy, Chaspuzac, Aiguilhe, Chadrac, Vergezac.

Notre commune pourrait adhérer à la SPL du Velay afin de lui conférer la conduite et le portage du Projet Urbain Partenarial et d’un lotissement communal sur le secteur des Grabeyres, dans le cadre d’une concession. La SPL du Velay pourrait accompagner la commune sur tout autre projet d’aménagement de son territoire.

L’adhésion à la SPL coute 10 560 €.  Nous votons pour.

Question n°13 : Concession d’aménagement du secteur des Grabeyres avec la SPL :

Après avoir décidé d’adhérer à la SPL du Velay (question précédente), il convenait de définir les termes de la concession d’aménagement. Nous votons pour.

Question n°1 : Création d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) :

Après avoir adhéré à la SPL, accepté la concession d’aménagement, nous devons, à présent, définir le projet de convention comprenant le montage opérationnel et financier des travaux ainsi que le périmètre d’application du PUP. Nous votons pour.

Question n°2 : Transfert de compétence du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) :

Suite à la création de la nouvelle Communauté d’Agglomération du Puy au 1^er janvier 2017, nous sommes invités à nous prononcer concernant le transfert de la compétence « Urbanisme » à la nouvelle Communauté d’Agglomération.

André Roure rappelle, au nom de notre groupe, la complexité et l’incohérence d’un tel transfert. La nouvelle communauté allant du Brignon à St Jean d’Aubrigoux les problématiques locales d’urbanisme sont complètement différentes d’un secteur à l’autre. Une harmonisation est impossible. Nous votons contre.

Question n°3 : Vente des terrains consorts Levy :

Le parking situé derrière la mairie arrive à saturation. Des rénovations de logements, en cours sur l’avenue, risquent d’amplifier le manque de stationnement sur celle-ci. Il convient donc de prévoir un autre parking permettant ainsi un stationnement aisé proche des commerces (environ 30 places). Les consorts Levy étant propriétaires d’un terrain situé derrière la voie ferrée acceptent de céder celui-ci à la commune au prix de 10€ le m². Au nom de notre groupe, François Rioufreyt salue cette proposition, mais fait remarquer que nous allons plus que tripler la circulation sur la rue Maurice Montel (rue très étroite sur laquelle existe déjà des problèmes récurrents de stationnement). Nous proposons que dans la réflexion qui va être menée concernant ce projet la possibilité d’un accès par Soubre Lafont soit étudiée. Nous votons pour.

Question n°4 : Subventions aux associations :

Les subventions 2016 sont reconduites pour 2017. Nous votons pour.

Question n°5 : Programme des travaux 2017 :

Le programme des travaux 2017 s’élève à 1 126 812 €. Les principaux postes sont l’aménagement des Grabeyres, la voirie, le Centre Technique Municipal et le stade. André Roure fait remarquer quelques erreurs concernant les montants affectés aux frais d’études géotechniques du Centre Technique Municipal et du stade. Puis il fait remarquer que le stade représente plus de la moitié des investissements communaux de l’année. Notre groupe étant opposé au projet de stade tel qu’il est actuellement présenté nous votons donc contre le programme des travaux 2017.

Question n°6 : Désignation de Patrice Bain au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance :

S’agissant d’une désignation interne concernant la liste majoritaire, nous nous abstenons.

Question n°7 : Désignation de Bernard Vacher à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :

S’agissant d’une désignation interne concernant la liste majoritaire, nous nous abstenons.

Question n°8 : Désignation de Bernard Vacher au Comité Interministériel de la Coopération Intercommunale et du Développement :

S’agissant d’une désignation interne concernant la liste majoritaire, nous nous abstenons.

Question n°9 : Choix d’un cabinet de Sécurité Protection de la Santé des travailleurs (SPS) pour les travaux du Centre Technique Municipal :

En raison des travaux de rénovation du Centre Technique Municipal, il convient de désigner un coordinateur SPS pour assurer la sécurité sur le site pendant les travaux. Le Centre de Gestion assurera cette mission pour 1 200€. Nous votons pour.

Question n°10 : Nouveau plan de financement du Stade du Viouzou :

Le troisième plan de financement en trois mois. Comme évoqué dans la question 5 ou lors de la réunion du conseil municipal du 16 janvier 2017 nous rappelons notre attachement à la mise aux normes du stade afin que notre club puisse continuer à évoluer au niveau régional. Mais notre groupe est opposé au projet tel qu’il est présenté actuellement. Nous votons contre.

Question n°11 : Rapport : Débat d’Orientations Budgétaires :

Mr Vacher, adjoint aux finances, nous donne lecture du rapport sur les orientations budgétaires 2017 (Rapport de 31 pages). A mi-rapport, une incohérence est levée entre les nouveaux taux de la fiscalité communale annoncés et le montant des compensations octroyées par la Communauté d’Agglomération au niveau des recettes de fonctionnement. En l’absence de DGS (Directeur/rice Général(e) des Services) aucun élu de la majorité n’est en mesure d’apporter une explication claire. La lecture du rapport se poursuit néanmoins jusqu’à son terme. Aucun débat n’aura lieu compte tenu du flou persistant sur ce rapport et de l’heure tardive (Cette question arrivant en fin de conseil après plus de 3h30 de réunion).