Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 15 décembre 2017

Question 1 : Décision modificative n°2 :

Des investissements et des dépenses de fonctionnement ont été insuffisamment provisionnés voir imprévus. Il convient donc approvisionner suffisamment les comptes correspondants pour y répondre. Nous nous abstenons.

Question n°2 : Autorisation pour mandater les dépenses d’investissements avant le vote du Budget Primitif 2018 :

Il s’agit là, de donner son aval à une simple procédure administrative courante en fin d’année. Nous votons pour.

Questions n°3, n°4, n°5, n°6 : Conventions pour acompte aux associations conventionnées avant le vote des subventions du Budget Primitif 2017 (MJC, OGEC, Amicale du Personnel, FC Espaly) :

Il s’agit là, de donner son aval à une simple procédure administrative courante en fin d’année. Nous votons pour.

Question n°7 :Création d'une régie d'avance :

Il convient de créer une régie d'avance en numéraire de 200€ afin de pallier à des achats de petits montants directement auprès des commerçants. Nous votons pour.

Question n°8 : Centre Technique Municipal – Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre et approbation des travaux Phase APS :

Suite à un fort écart entre le montant de l'Avant Projet (270 000€) et le projet final (496 300€) nous demandons des explications. On nous informe que l'étude des sols a révélé la nécessite de construire un mur de soutènement ce qui explique cette augmentation. Nous votons pour.

Question n°9 : Stade du Viouzou – Avenant n°1 – Marché de désamiantage Démolitions :

De l'amiante a été trouvée dans des revêtements muraux des anciens vestiaires. Cet imprévu va entraîner une augmentation de 4 707,60 € TTC du budget démolition. Étant opposés à ce projet en l'état depuis le début, nous votons contre.

Question n°10 : Centre Technique Municipal : demandes de DETR :

Le bâtiment qui héberge les services techniques et ateliers municipaux date pour partie d’avant 1950. Certains travaux sont donc nécessaires. Le montant total de ceux-ci est estimé à 496 300 € HT. Nous pouvons bénéficier d’aides DETR (Dotation d’Etat pour les Territoires Ruraux) 248150 €, Région 53 000 € et Département 80 000€. Le reste à charge pour la commune étant de 115 150 €, sera financé sur ses fonds propres. Nous votons pour la demande de DETR.

Question n°11 : Vidéosurveillance : dossier de DETR 2018 :

Suite à des dégradations répétées sur des bâtiments publics la Commune souhaite investir dans un dispositif de vidéo-protection. Le coût de ce projet est de 16 382 €. Dans le cadre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) la Commune peut solliciter une subvention allant jusqu’à 50 % du montant HT. Les 8 191 € restants seront à la charge de la Commune et seront financés sur ses fonds propres. Nous votons pour. Ce projet nous avait été présenté fin 2016 mais a du être repoussé de un an faute de financement.

Question n°12 : Renouvellement de la convention d'occupation des locaux Relais Petite Enfance :

Nous votons pour.

Question n°13 : Convention avec Orange :

Nous votons pour.

Question n°14 : Rapport annuel 2016 sur le fonctionnement du service public d'eau potable et d'assainissement :

Nous prenons acte de la présentation de ce rapport.

Question n°15 : Profession Sports 43:

Le Conseil Départemental renouvelle ce dispositif pour 2017/2018 avec quelques modifications. Sur notre commune , 3 clubs sont susceptibles d'y émarger (Tennis Club, FC Espaly, Club de pétanque). Nous votons pour.

Question n°16 : Délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Lycée Auguste Aymard :

Cette désignation relève d'accord entre les membres de la liste majoritaire. Nous nous abstenons.

Question n°17 : Stade du Viouzou : Approbation de l'Avant Projet Détaillé :

L'avant projet s'élève à 824 500€ HT (989 400€ TTC . 6 490 038 Frs TTC) hors éclairage. Divers subventions ramèneront le reste à charge pour la commune à 164 900 € HT. Nous votons contre cet avant projet considérant ce projet surdimensionné depuis le début.

Question n°18 : Stade du Viouzou : Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre :

Du projet initial de 500 000€ HT à l'avant projet détaillé de 824 000€ HT, il convient de réajuster les honoraires de l'architecte qui passent de 51 000€ TTC à 84 099€ TTC. Nous votons contre.

Questions diverses :

• Notre groupe interpelle la municipalité : A partir du 1er janvier 2018, la ville du Puy en Velay augmente ses tarifs de stationnement. Les abonnements des « pendulaires » passeront de 33€/mois à 60€/mois. Sur la commune, nous risquons donc de voir arriver un flot de véhicules supplémentaires en stationnement à la journée. La Commission « Circulation » créée fin 2016 a t-elle mené une réflexion sur ce problème ? Si oui : qu'elle est la position adoptée ? Si non : Pourquoi ?

Monsieur le Maire nous informe que la Commission « Circulation » ne s'est plus réunie depuis sa mise en place, reconnaît que cette augmentation tarifaire risque effectivement d'engendrer des problèmes de stationnement supplémentaires sur la commune mais que ce débat est trop important pour être traité ce soir dans une question diverse et propose une réunion de la Commission « Circulation » courant janvier 2018.

• Monsieur le Maire, nous donne lecture d'un courrier de l'évêché nous demandant que la commune prenne la maîtrise d'ouvrage concernant la restauration de la statue St Joseph. Nous lui rappelons que lors du Conseil Municipal du 26 mai 2016, notre groupe avait arrêté la position suivante : Ce n'est pas à une collectivité publique à porter la maîtrise d’œuvre d'un bâtiment privé construit après 1905 et que depuis notre position n'a pas changé. Le débat est clos sans qu'aucune position ne soit adoptée.