Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 20 décembre 2016

Questions n°1, n°2, n°3, n°4 : Conventions pour acompte aux associations conventionnées avant le vote des subventions du Budget Primitif 2017 (MJC, OGEC, Amicale du Personnel, FC Espaly) :

Il s’agit là, de donner son aval à une simple procédure administrative courante en fin d’année. Nous votons pour.

Question n°5 : Autorisation pour mandater les dépenses d’investissements avant le vote du Budget Primitif 2017 :

Il s’agit là, de donner son aval à une simple procédure administrative courante en fin d’année. Nous votons pour.

Question n°6 : Les Hauts de l’Hermitage : concours financier pour la réalisation d’une voirie :

Après plusieurs tergiversations : mise à l’ordre du jour (CM du 5 juillet), retrait (CM du 5 octobre), ce projet de voirie revient à l’ordre du jour. André Roure rappelle notre position : face aux nombreuses incertitudes concernant ce projet nous nous étions abstenus lors des Conseils municipaux des 5 juillet et 5 octobre même si nous étions favorables à la création d’une voirie communale à condition que nous ayons des projets sur les terrains desservis et que nous ne répondions pas à quelques intérêts particuliers. Aujourd’hui nos interrogations sont levées. Nous demandons quelques précisions techniques sur la nature du revêtement et votons pour.

Question n°7 : Tarif du repas crèche facturé à la Communauté d’Agglomération dans le cadre du transfert de compétence :

Nous sommes invités à nous prononcer pour fixer le tarif du repas (+ goûter) facturé à la Communauté d’Agglomération à 5,50€, à compter du 1^er janvier 2017.

Nous votons pour.

Question n°8 : Assurance statutaire : souscription au contrat groupe auprès du Centre de Gestion 43 :

Ce contrat concerne le personnel municipal en cas d’arrêt maladie ordinaire. André Roure demande quelques éclaircissements sur les taux et la résiliation éventuelle. Les informations nous étant données. Nous votons pour.

Question n°9 : Centre Technique Municipal : demandes de subventions :

Le bâtiment qui héberge les services techniques et ateliers municipaux date pour partie d’avant 1950. Certains travaux sont donc nécessaires. Le montant total de ceux-ci est estimé à 385 000 € HT. Nous pouvons bénéficier d’aides DETR (Dotation d’Etat pour les Territoires Ruraux) 154 000 € et Région 154 000 €. Le reste à charge pour la commune étant de 77 000 €, sera financé sur ses fonds propres. Au nom de notre groupe, André Roure fait remarquer que le coût de 2000 € le mètre carré est élevé pour un bâtiment technique et que nous prenons un risque à présenter un coût d’objectif élevé. Nous votons pour la demande de subventions.

Question n°10 : Mise aux normes du Stade du Viouzou : demandes de subventions :

Le FC Espaly ayant accédé au plus haut niveau régional, la Ligue de Football demande à ce que le terrain soit mis aux normes. Les travaux comprennent l’agrandissement de la surface de jeu, la création d’une tribune de 500 places, d’un guichet, d’un local presse et de buvettes. Ce projet est estimé à 1 388 800 € HT. La Commune souhaite solliciter différents financeurs pour l’obtention de subventions (Communauté d’Agglomération, Etat, Département, Région, Fédération Française de Football) Le reste à charge pour la Commune serait de 20% du montant total HT des travaux soit 277 760 € HT. Ce dossier avait été déjà présenté lors du Conseil Municipal du 05 juillet 2016. A l’époque le projet était estimé à 500 000€ HT, nous avions voté pour les demandes de subventions mais avions émis des réserves sur nos votes futurs compte tenu des sommes importantes engagées dans ce dossier, nous souhaitions qu’un véritable projet sportif, réalisé par les dirigeants du club, soit remis aux membres du Conseil Municipal en même temps que nous examinerons le montage financier du projet de mise aux normes.

Au nom de notre groupe, François Rioufreyt demande des explications pour savoir comment est-on passé d’un projet à 500 000 € au mois de juillet à un projet 3 fois plus élevé en décembre ? La décomposition du nouveau tarif nous est communiquée (Tribune : 489 500€, Guichet/ Buvettes : 99 300€, Stade et abris : 250 000€, Pelouse : 500 000€). Nous sommes également informés que ce projet concerne le stade de la Carrière et non plus l’actuel terrain honneur. François Rioufreyt rappelle alors que lors du Conseil Municipal du 18 juin 2015 nous avons voté des travaux de mise aux normes de l’éclairage de l’actuel terrain honneur pour plus de 41 000 € HT d’argent public. Cet investissement aura servi pour combien de matchs si ce terrain devient le terrain annexe comme le prévoit le nouveau projet ?

 Nous déplorons (comme en Juillet) l’absence de projet sportif de la part des dirigeants sur les années à venir obligeant la collectivité à « naviguer à vue » et entrainant ainsi un gaspillage de l’argent public (alors que chacun sait le mal que rencontrent les différentes collectivités pour boucler leur budget). Par conséquent, nous votons contre. A la demande d’une élue de la majorité le vote se fera à bulletin secret et se soldera par : 7 POUR, 8 ABSTENTION et 11 CONTRE.          

                                                            

Question n°11 : Vidéosurveillance : dossier de DETR 2017 :

Suite à des dégradations répétées sur des bâtiments publics la Commune souhaite investir dans un dispositif de vidéo-protection. Le coût de ce projet est de 16 382 €. Dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) la Commune peut solliciter une subvention allant jusqu’à 50 % du montant HT. Les 8 191 € restants seront à la charge de la Commune et seront financés sur ses fonds propres. André Roure demande quelques précisions techniques et concernant la législation. Après que celles-ci nous aient été données, nous votons pour.

Question n°12 : Vente de parcelles au lotissement La Vieille :

Madame Virginie Bain souhaite acquérir une parcelle de terrain constructible situé dans le lotissement « La Vieille ». Cette parcelle, d’une surface de 668m² a été estimée par les Domaines à 20 000 €. Par ailleurs Madame Bain souhaite également faire l’acquisition de parcelles non constructibles et sous lesquelles passent les réseaux qui jouxtent la précédente parcelle. Ces quatre autres parcelles d’une surface de 374m² ont été estimées par les Domaines à 374 €. Au nom de notre groupe, André Roure demande les motivations qui ont accompagné la décision des Domaines pour fixer ce prix. Copie du document nous est remis : la fixation du prix n’a pas été motivée. Concernant la parcelle constructible nous ne voyons rien à en dire. Concernant les 4 parcelles non constructibles nous estimons que la Commune fait une erreur en les cédant à un particulier. En effet, nous sommes actuellement en procédure de révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et la Commune est propriétaire dans ce secteur d’un certain nombre de parcelles. La voirie et les réseaux sont sur place. Bilan nous avons tout pour développer les parcelles voisines. Pour 374 € nous risquons de compliquer l’avenir de la collectivité et celui de l’acquéreur, alors que le fait que la commune conserve ces quatre parcelles n’est en rien compromettant pour le projet de l’acquéreur. Après réflexion, la majorité propose de scinder en deux la délibération. Concernant la vente de la parcelle de terrain constructible à Mme Bain, nous votons pour. Concernant la vente des 4 parcelles annexes, nous votons contre (11 élus majoritaires s’abstiendront sur cette question, 9 voteront « pour » et 2 ne prendront pas part au vote.)

Question n°13 : Attribution d’une aide dans le cadre de l’OPAH :

Nous votons pour.

Question n°14 : Travaux d’éclairage public Rue de Chourac :

Cet avant-projet d’un montant de 6 283,28 € HT devrait être financé en partie par le Syndicat d’Energies de la Haute-Loire. Le reste à charge pour la commune serait de 3 455,80 € soit 55% du HT. Nous votons pour.

Question n°15 : Tarifs des heures de surveillance et des heures d’études surveillées :

Le Conseil municipal est invité à se prononcer pour fixer le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants :

Heures d’étude surveillée :

·       Instituteurs 19,56 €

·       Professeurs des écoles 21,99 €

Heures de surveillance :

·         Instituteurs 10,43 €

·         Professeurs des écoles 11,73 €

et préciser que ces tarifs suivront l’évolution du point d’indice sans que cela nécessite une nouvelle délibération du Conseil Municipal. Nous votons pour.

Question n°16 : Transfert du service jardin d’enfants dans les locaux de la MJC : rapport de présentation :

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ce transfert. Nous prenons acte