Question n°1 :
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Arrêté de périmètre de la Communauté
d’Agglomération : Fixation du nombre de sièges de conseillers communautaires
et répartition par commune.
Le Conseil Municipal est invité à valider l’accord local
fixant la répartition et le nombre de sièges à 95 dont 3 pour la commune
d’Espaly. Nous votons pour.
Question n°2 :
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Arrêté de périmètre de la Communauté
d’Agglomération : Désignation des conseillers communautaires au sein du
nouvel EPCI :
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour prendre
acte du maintien des conseillers communautaires précédemment élus : Mr
Jacques Volle, Mme Christiane Mosnier, Mr André Reynaud. Les conseillers
communautaires avaient été élus en même temps que les élus municipaux en mars
2014, nous respectons le choix des électeurs et celui des élus de la liste
majoritaire. Nous nous abstenons.
Questions
n°3 : Transformation du bureau de poste :
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