Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 5 octobre 2016

Question n°1 : Transfert de la compétence « Centres de Loisirs » sur le territoire de la Communauté d’Agglomération :

Au 1^er janvier 2018 la nouvelle Communauté d’Agglomération devra avoir décidé si elle souhaite exercer la gestion des centres de loisirs ou rendre celle-ci à ses communes membres. Dans une délibération en date du 17 juin 2016, les élus de la Communauté d’Agglomération du Puy ont, d’ores et déjà souhaité se prononcer favorablement à ce transfert de compétences des communes à l’intercommunalité. Les 3 élus communautaires d’Espaly ont voté ce transfert. Au nom de notre groupe, André Roure regrette que le rapport transmis soit aussi flou, comment prendre une décision si on ne peut en mesurer les conséquences ? En effet, de nombreuses questions posées dans le rapport restent sans réponse : que transfert on ? Le fonctionnement ? Qui aura la charge des travaux dans les locaux ? Qui aura la charge de l’achat de nouveaux matériels ? Et surtout quel intérêt y a-t-il à faire ce transfert pour les habitants de notre commune ? Face à toutes ces interrogations qui restent sans réponse nous votons contre le transfert de la compétence « centres de loisirs » à l’intercommunalité. 9 élus de la majorité voteront comme nous soit 13 contre, 11 abstentions et 1 pour (Monsieur le Maire confirmant son vote communautaire).

Question n°2 : Annulation de la délibération n°9 du 5 juillet 2016 concernant l’offre de concours pour la réalisation d’une voirie :

Rappelons les faits : Monsieur BATTINI, propriétaire d’une maison au quartier « Les Hauts de l’Hermitage » souhaite réaliser à ses frais une voirie afin de désenclaver sa maison. Les travaux se feront sous la surveillance des services techniques communaux. Devant de nombreuses incertitudes, nous décidons de nous abstenir. Sur cette question, 2 conseillers n’ont pas pris part au vote, 7 ont voté pour et 17 se sont abstenus le 5 juillet.

La procédure étant entachée d’irrégularité la délibération doit être annulée.

André Roure rappelle que le 5 juillet, les élus de la liste Espaly Autrement se sont abstenus, pas sur le principe mais sur le fait que le projet était incomplet et « mal ficelé ». Notre position reste la même depuis le début. Puisque nous sommes en révision du PLU, allons nous maintenir ce terrain en emplacement réservé ?

Sur le fond et concernant l’avenir, nous sommes favorables à la création d’une voirie communale à conditions que nous ayons des projets sur les terrains desservis et que nous ne répondions pas à quelques intérêts particuliers.

En cohérence avec notre vote du 5 juillet, ne pouvant voter le retrait d’une délibération que nous n’avons pas contribué à prendre nous nous abstenons.

Questions n°3 : Indemnité de conseil au comptable du trésor :

Le Conseil Municipal peut accorder au receveur municipal une indemnité annuelle de conseil. Celle-ci s’élève à 600 €. Nous votons pour. A noter 6 contre et 4 abstentions parmi les élus majoritaires.

Question n°4 : Création de trois postes d’adjoints techniques de 1^ère classe :

Un agent ayant obtenu l’examen professionnel d’Adjoint technique de 1^ère classe, il convient de créer le poste correspondant. Le Conseil profite de l’occasion, comme il en a le droit, pour en créer deux supplémentaires. Mais seulement deux des trois postes créés seront pourvus sur le budget 2017. La situation et les explications étant quelques peu confuses au départ nous demandons des précisions. Celles-ci nous étant fournies, nous votons pour.

Question n°5 : Revalorisation des indemnités d’astreinte :

 En 2009, le Conseil Municipal a mis en place le système des astreintes hivernales afin d’assurer le déneigement des voiries communales. Les agents peuvent être amenés à intervenir en semaine en dehors de leur temps de travail ainsi que les week-ends et jours fériés. Ces interventions ont lieu sur une période de 18 semaines. Les montants des indemnités ayant été modifiés, il convient de revaloriser leurs montants en tenant compte de la réglementation. Au nom de notre groupe Stéphanie Samuel demande des précisions techniques. Après apport de celles-ci, nous votons pour.

Question n°6 : Convention avec le Centre de Gestion 43 pour adhésion au groupement de commandes en vue de retenir une plateforme de dématérialisation des marchés publics :

Cette structure existait déjà mais arrive à échéance au 31 décembre 2016. Il convenait donc de procéder à son renouvellement. Au nom de notre groupe, François Rioufreyt demande des éclaircissements sur le montant des frais relatifs sont ils forfaitaires, s’agit-il d’un pourcentage ? Un fois les réponses fournies, nous votons pour.

Question n°7 : Travaux d’extension basse tension pour la maison Gras (aux Grabeyres) :

Pour ces travaux d’extension du réseau, la Commune ne peut assurer le génie civil et le sous-traitera au Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire pour la somme de 680 €. Là encore nous demandons quelques précisions techniques avant de voter favorablement.

Question n°8 : Transformation du bureau de Poste :

Cette question est retirée de l’ordre du jour, car le Conseil Municipal ne possède pas l’ensemble des éléments nécessaires à la prise d’une décision. Néanmoins un débat informel s’installe.

Question n°9 : Présentation du rapport d’activité 2015 de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets :

Nous prenons acte de ces deux rapports qui sont tenus à la disposition du public et consultables en mairie.

Question n°10 : Syndicat d’Assainissement et de l’Eau du Puy en Velay – Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau :

En plus du rapport, Christian Reynaud apporte des précisions très intéressantes. Nous avons confirmation qu’il n’existe plus de branchement plomb sur la commune d’Espaly. Nous approuvons le rapport.

Questions diverses :

Messieurs Portal et Reynaud André nous présentent (pour information) le projet de parking que la Communauté d’Agglomération du Puy souhaite faire sur les bords de la Borne à côté du Pont Vieux. Ce projet prévoit l’accueil d’une centaine de véhicules. Nous estimons que ce projet communautaire est une fois de plus monté avec beaucoup de légèreté. André Roure fait part de nos inquiétudes concernant cette réalisation en zone inondable. Qu’adviendrait-il en cas de débordement subit et nocturne de la Borne ? Les véhicules stationnés pourraient faire barrage et provoquer un débordement encore plus important en empêchant l’écoulement normal de la rivière. Les explications de Mr André Reynaud ne sont pas rassurantes et nous laissent dubitatifs. Selon lui, les véhicules ne constituent pas des embâcles et en cas de crue il suffira de prévenir les propriétaires des quelques voitures stationnées sur le parking.