Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 14 avril 2016

Question 1 : Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2015.

Ce vote est purement formel. Nous votons pour.

Question 2 : Compte Administratif 2015.

Le Compte Administratif retrace l’exercice budgétaire tel qu’il a été effectué. L’intérêt de son examen est de mesurer l’écart entre les prévisions et les réalisations. Nous nous abstenons.

Question 3 : Affectation du résultat 2015.

Il s’agit d’affecter le résultat 2015 en tenant compte de l’excédent constaté au compte de gestion du receveur en y retranchant les dépenses de 2015 qui n’avaient pas été réglées au 31 décembre et en y ajoutant les recettes non perçues au 31 décembre. Nous demandons des précisions concernant les recettes des « Restes à réaliser 2015 ». Après que celles-ci nous aient été données, nous nous sommes abstenus.

Question 4 : Vote des Subventions 2016.

Les montants des subventions accordées en 2015 sont reconduits pour l’année 2016. Nous votons pour.

Néanmoins, nous faisons une nouvelle fois remarquer que le fait que la commune de Ceyssac règle à la commune d’Espaly, et non pas directement à l’école privée, les sommes dues pour la prise en charge de la scolarisation de ses enfants met notre commune dans l’illégalité par rapport aux règles de la Comptabilité Publique. En cas de contrôle par la Cour Régionale des Comptes, nous risquons un rappel à l’ordre.

Question 5 : Vote des taux d’imposition 2016.

Les taux 2015 sont reconduits. Nous votons pour.

Question 6 : Vote du Budget Primitif 2016.

Après une présentation plus que succincte du budget primitif par Mr Vacher, Adjoint aux Finances, François Rioufreyt, au nom de notre groupe, demande des précisions suite à des modifications de montants entre les chiffres présentés lors de la Commission des Finances du 5 avril et la présentation officielle du budget devant le conseil municipal. Des explications sont apportées. Néanmoins parmi les écarts constatés, un attire plus particulièrement notre attention. Il s’agit du remboursement par anticipation du prêt concernant le bâtiment de la crèche avant son transfert à la Communauté d’Agglomération. Cette demande notre groupe l’avait porté lors du débat d’orientations budgétaires (voir compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2016). La majorité nous avait alors écouté et semble t’il entendu puisque à la réunion de la Commission des Finances du 5 avril le remboursement anticipé de l’emprunt était budgété. Malheureusement entre le 5 et le 14 avril la majorité retire celui-ci du budget. En effet, ayant renégocié l’emprunt en 2002, alors que cela n’était pas nécessaire, l’établissement bancaire a glissé dans les clauses du nouveau contrat une impossibilité de règlement par anticipation. Au nom de notre groupe,  André Roure dénonce ce rétropédalage, une gestion communale au fil de l’eau sans maîtrise ni anticipation. André Roure rappelle également nos positions lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2015 où au titre des questions diverses les membres du Conseil Municipal apprennent le transfert de la compétence « Petite Enfance » à la Communauté d’Agglomération et cela à 5 jours de la date butoir, sans rapport préparatoire ni information suffisante de la population. Alors que certains élus de la majorité siégeant à la Communauté d’Agglomération avaient été informés de ce projet des mars 2014. Nous dénonçons le laxisme dont à fait preuve la majorité municipale à ce sujet, laxisme qui conduit, aujourd’hui, à une erreur de gestion, que les espaviots subiront dès 2018 et pendant de nombreuses années. Dans ces conditions, il est clair que nous ne pouvons cautionner ce budget. Nous votons donc contre.