Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 24 mars 2016

Question n°1 : Rapport d’orientations budgétaires 2016 :

Monsieur Vacher, Adjoint aux finances nous donne lecture du rapport sur les orientations budgétaires de la commune pour l’année 2016 et les années à venir. Au nom de notre groupe, André Roure fait remarquer que le rapport transmis aux élus est plus complet que les années précédentes et salue le travail de Marie Vidal la nouvelle Directrice Générale des Services pour le travail effectué.

Nous remarquons, néanmoins, quelques incohérences concernant les chiffres de la section investissement pour l’année 2014 et demandons des précisions. Celles-ci nous sont apportées.

Concernant le profil de remboursement de la dette nous demandons à avoir les données chiffrées plutôt qu’un graphique pour la réunion concernant le vote du budget.

André Roure fait également remarquer que, sur les années à venir, la commune compte investir 500 000 €/an alors que son autofinancement n’est qu’à hauteur de 350 000 €/an. Comment vont être financé les 150 000 € qui manquent ? Par des hausses d’impôts ? Par le recours à l’emprunt ? La majorité  nous répond qu’elle compte sur les subventions.

Concernant la recherche de professionnels de santé pouvant s’installer sur la commune, Stéphanie Samuel regrette que l’opposition et elle en particulier en tant que professionnelle de santé qui est installée sur la commune n’ait pas été associée au travail de cette commission. La majorité reconnaît «cet oubli» et y palliera lors des prochaines réunions.

Enfin, sur la période 2017-2019 la commune va transférer la compétence «Petite Enfance»à la Communauté d’Agglomération du Puy. Dans les conditions actuelles, nous proposons que l’emprunt qui concerne le bâtiment et sur lequel deux années (2016 et 2017) restent à rembourser (soit 128 000 €) soit remboursé par anticipation afin de ne pas avoir à transférer cette charge à la Communauté d’Agglomération. En effet, si la commune s’y retrouvait gagnante à transférer cette charge en 2017(économie de 64 000€), les années suivantes, elle aurait perdu 64 000€/an au titre des compensations versées par l’intercommunalité à la commune. Dans l’intérêt communal, une nouvelle fois, la minorité municipale sait être force de proposition et vient de faire économiser à notre commune 64 000 €/an pendant de nombreuses années. Nous avons été écoutés, mais serons nous entendus ?

Question n°2 : Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public : travaux sur le réseau public de transport de gaz et d’électricité :

Après que quelques précisions demandées par François Rioufreyt concernant les prévisions de recette de cette mesure nous soient apportées, nous votons pour.

Questions n°3 : Création d’un poste d’agent de maîtrise:

Suite à la réussite d’un examen professionnel d’agent de maîtrise par un employé municipal et après avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion, il est proposé au Conseil Municipal de créer le poste correspondant à temps complet pour le restaurant municipal. Nous votons pour.

Question n°4 : Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour le marché relatif au contrat d’assurance des risques statutaires :

Nous votons pour.

Question n°5 : Vente d’une parcelle relevant du domaine privé communal :

 Le Conseil Municipal est amené à délibérer pour autoriser la vente d’une partie d’une parcelle du domaine privé communal de 506 m² au prix de 18 € le m² (prix fixé par les domaines). Nous votons pour.

Question n°6 : Attribution d’une aide dans le cadre de l’OPAH :

Nous votons pour.