Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 2 novembre 2015

Question n°1 : Convention Commune – Préfecture pour la mise en place de la verbalisation électronique :

Nous votons pour.

Question n°2 : Compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :

La Communauté d’Agglomération du Puy souhaite que les communes membres se prononcent avant la fin de l’année 2015 sur un transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à l’intercommunalité. A défaut de délibération des communes avant le 27 mars 2017 cette compétence sera automatiquement transférée à celle-ci.

Au nom de notre groupe, André Roure questionne les élus communautaires : Pourquoi une telle précipitation de la part de la Communauté d’Agglomération pour que les communes se prononcent avant la fin de l’année alors que la carte intercommunale va être amenée à évoluer en 2016 et que le délai imparti pour se prononcer va jusqu’en 2017. La réponse qui est apportée par ceux-ci est peu claire. Néanmoins dans un souci de laisser la maîtrise de la construction communale au premier magistrat de la commune, nous nous prononçons de façon défavorable à ce transfert.

Questions n°3 : Avis du Conseil Municipal sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :

Le Conseil Municipal est amené à émettre un avis sur le projet de fusion de la nouvelle intercommunalité. André Roure demande si nous serons également consulté au titre du SAE  puis explique que la proposition du Préfet tient compte uniquement de la géographie du département et regrette l’absence de vision par bassin de vie et par conséquent d’ouverture sur les départements limitrophes. Nous donnons donc un avis défavorable à la proposition du Préfet.

Question n°4 : Signature de la convention avec la Bibliothèque Départementale de Haute-Loire :

Nous votons pour.

Question n°5 : Signature de la convention relative à la cession à l’amiable à la Commune de la sirène qui est située à St Joseph :

Nous votons pour.

Question n°6 : Aide supplémentaire aux déplacements d’équipes sportives disputant des compétitions officielles hors département :

Cette délibération existait déjà. Il convenait de la réactualiser en tenant compte des évolutions de la loi en la matière (déduction d’impôt pour les bénévoles d’associations engageant des frais) mais aussi que l’association concernée a depuis 2012 à sa disposition 2 minibus pour effectuer ses déplacements  Nous votons pour.

Question n°7 : Avis sur un dossier de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement : Blanchisserie située au Centre hospitalier Emile Roux :

Le fait de repartir sur une installation neuve est rassurant. Il réduit les risques de catastrophe naturelle pouvant être liés à la manipulation de produits dangereux à proximité de La Borne exercée dans le cadre de cette activité. Nous votons pour.

Question n°8 : OPAH : Délibération pour l’attribution de deux subventions municipales pour l’amélioration de l’habitat : Nous votons pour.

Question n°9 : Mise à disposition à titre locatif d’un terrain communal :

En 2012 la commune avait mis a disposition de la SARL PGB un terrain pour l’implantation d’habitations légères de loisir (La colline aux cabanes). Il convenait de revoir le loyer. Au nom de notre groupe, André Roure demande des précisions concernant le paiement de la taxe foncière, et la classification de la parcelle concernée au niveau du Plan d’Occupation des Sols. Puis demande à ce que le loyer ne soit pas lié au nombre d’habitation mais à la surface qui est utilisée. Finalement nous apprenons que depuis 2012 aucune démarche n’a été faite par la municipalité et que nous sommes dans l’irrégularité la plus totale avec en plus un élu municipal (adjoint) intéressé. La délibération est retirée de l’ordre du jour et sera traitée après régularisation de la situation.

Question n°10 : Présentation du rapport annuel (2014) du Syndicat d’Assainissement et de l’Eau du Puy en Velay : Nous approuvons le rapport.

Question n°11 : Demande de participation du Département au Fonds de Solidarité Logement :

Nous votons pour. Néanmoins nous souhaitons que pour l’exercice à venir, dans un souci de clarification des compétences le Département qui à la charge de la solidarité sociale et territoriale assure son rôle en totalité sans faire appel à l’aide communale.

Question n°12 : Projet d’extension du club house du club de pétanque d’Espaly : demande de subvention :

Nous votons pour. François Rioufreyt propose que comme le chantier du talus SNCF cette réalisation se fasse dans le cadre d’un chantier école ou d’un chantier d’insertion.

Question supplémentaire : Exonération de la taxe sur les spectacles concernant le 7^ème tour de Coupe de France :

Nous votons pour.

Questions diverses :

Suite à la formation qu’a suivi François Rioufreyt, au mois d’août dernier, et au compte rendu que celui-ci en a fait, Madame Mosnier juge que ce compte rendu n’est pas neutre, que cette formation était orientée politiquement et que compte tenu de la profession de François Rioufreyt (Permanent politique au Parti Socialiste) ce n’était pas à la collectivité a prendre en charge sa formation mais à son employeur.

François Rioufreyt lui rappelle  que le contenu de cette formation était connu de la municipalité depuis courant juin date à laquelle il a déposé son bulletin d’inscription.

André Roure rappelle les obligations de la municipalité à la formation de ses élus ainsi que le libre choix par l’élu de son organisme de formation. Il regrette que de tels acquis puissent être remis en cause par certains élus de notre assemblée. Le fait de faire de la politique n’est pas neutre. Les choix que nous faisons sont portés par nos idéaux et les réflexions que nous menons. A chaque sensibilité politique correspond un  organisme de formation qui lui est plus ou moins proche. C’est aussi cela la démocratie.

Concernant l’accueil de réfugiés,  François Rioufreyt demande à Monsieur le Maire si celui-ci a adressé un courrier à l’évêché comme il s’y était engagé lors du précédent conseil. Celui-ci répond qu’il a oublié mais qu’un logement OPAC a été réquisitionné. André Roure lui demande s’il compte ou pas maintenir son courrier à l’évêché. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.