Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 17 décembre 2015

  Question n°1 : Autorisation pour mandater les dépenses d’investissements avant le vote du Budget Primitif 2016 :

Il s’agit là, de donner son aval à une simple procédure administrative courante en fin d’année. Nous votons pour.

 

Questions n°2, n°3, n°4, n°5 : Conventions pour acompte aux associations conventionnées avant le vote des subventions du Budget Primitif 2016 (OGEC, MJC, Amicale du Personnel, FC Espaly) :

Il s’agit là, de donner son aval à une simple procédure administrative courante en fin d’année. Nous votons pour.

Question n°6 : Déclassement du bâtiment annexe de l’école primaire publique :

Suite aux précédentes décisions du Conseil Municipal concernant ce bâtiment, nous sommes consultés pour prononcer le déclassement  du dit bâtiment et intégrer celui-ci au domaine privé communal. Ayant voté contre ce projet depuis son lancement.  Nous votons contre.

Question n°7 : Avenant au contrat d’assurance statutaire pour l’année 2016 :

Nous votons pour.

Questions n°8 et n°9 : Demandes de subventions DETR pour les travaux de grosses réparations de voirie Rue Ernest Rogues et pour l’équipement numérique scolaire (achat de vidéo projecteurs interactifs) :

Nous votons pour.

Question n°10 : Renouvellement de la convention avec la SPA pour la stérilisation des chats errants :

Nous votons pour.

Question n°11 : Attribution d’une aide dans le cadre de l’OPAH :

Nous votons pour.        

Question n°12 : Renouvellement de la convention assistance progiciels avec le Centre de Gestion :

Nous votons pour.

Question n°13 : Avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Loire Amont :

Au nom de notre groupe François Rioufreyt demande à émettre deux vœux : le premier concernant le débit restant sur la Loire à la sortie du barrage de Lapalisse afin  que celui-ci soit revu à la hausse pour garantir une meilleure qualité des eaux sur la Haute Vallée de la Loire. Le second concernant les zones humides : après des années de mise à mal, l’importance de celles-ci semble enfin reconnue. Nous espérons que le travail d’inventaire prévu ne se résumera pas seulement à la réalisation d’une carte qui finira au fond d’un tiroir. Mais que les engagements pris  en matière de préservation, de restauration, d’intégration aux documents d’urbanismes et de sensibilisation de la population seront tenus et cela le plus rapidement possible

Après acceptation de nos deux vœux par la majorité, Nous donnons un avis favorable au projet.

Question n°14 : Mise à disposition à titre locatif d’un terrain communal :

Cette question avait du être retirée de l’ordre du jour du Conseil municipal du 2 novembre 2015. Les informations que nous demandions alors nous étant fournies et les préconisations que nous portions concernant le calcul du loyer basé sur la surface occupée et non le nombre d’habitation étant reprises par la majorité. Nous votons pour.

Question n°15 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et du rapport d’activité 2014 de la Communauté d’Agglomération :

Nous prenons acte de ces deux rapports.

Question n°16 : Recrutement et rémunération des agents recenseurs :

Notre commune étant concernée par le recensement en 2016 il convient de prendre les dispositions qui s’imposent.

André Roure demande au nom de notre groupe quels sont les critères à remplir par les agents recenseurs pour bénéficier de la gratification supplémentaire octroyée par le Maire (enveloppe de 1200 € à répartir). Après que les précisions demandées nous aient été apportées, Nous votons pour.

Questions diverses :

Monsieur le Maire nous informe du mauvais état dans lequel se trouve la statue de St Joseph.

Madame Mosnier demande à avoir l’avis du Conseil Municipal concernant le transfert de la compétence Petite Enfance à la Communauté d’Agglomération  avant le Conseil Communautaire du 22 décembre.

Nous sommes opposés à ce transfert. Nous regrettons qu’une question aussi importante que celle-ci arrive à l’ordre du jour du conseil municipal par le biais des questions diverses et donc qu’aucun rapport préparatoire ne nous soit présenté avant la prise de décision. Nous regrettons aussi que la population n’ait  pas été avisée. Nous pensons aussi que ce service doit rester un service de proximité.

André Roure rappelle que lors de la réunion informelle du 4 décembre avec Mr Joubert, Président de la Communauté d’Agglomération celui-ci a affirmé que ce sujet avait été évoqué lors d’un séminaire des élus communautaires qui avait eu lieu à Blavozy après les élections municipales et communautaires (mars 2014). Après un an et demi de silence on nous demande à 5 jours de la date butoir de donner un avis.

André Roure fait également remarquer que le transfert de cette compétence aurait du être porté à la connaissance de l’ensemble du Conseil municipal lors du débat d’orientation budgétaire, car ce transfert aura un coût réel pour la commune (cession d’un bâtiment neuf dont l’emprunt est sur le point d’être remboursé, pertes sèches concernant les recettes directes) mais surtout que celui-ci va pénaliser nos administrés qui font appel à ce service.