Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 24 septembre 2015

Question n°1 : désaffectation de locaux scolaires :

Dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment annexe de l’école élémentaire pour la réalisation de 6 logements OPAC, il est nécessaire de procéder à la désaffectation de ceux-ci. Ce dossier nous avait été présenté en conseil municipal le 26 février 2015. A l’époque, nous avions jugé inconcevable de bloquer la situation sur un bâtiment communal pour les 50 années à venir (durée du bail passé avec l’OPAC) et nous avions voté contre. Depuis notre position n’a pas changé et nous votons contre.

Question n°2 : Désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population :

Nous votons pour.

Questions n°3 : Prise en charge financière de la formation des élus et des frais y afférents :

Cette délibération aurait du être prise au moment de notre prise de fonction, il y a 18 mois. Elle consiste à allouer un budget annuel correspondant à 20% des indemnités des élus pour la formation de l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Nous votons pour.

Question n°4 : Transfert de la compétence optionnelle maintenance et entretien de l’éclairage public au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire :

Après quelques précisions demandées par André Roure concernant le fait que la commune n’aura plus besoin de s’assurer pour les risques qui sont liés à ce type d’équipement, nous votons pour.

Question n°5 : Approbation du règlement intérieur du gymnase communal :

Après que quelques précisions nous aient été apportées, nous votons pour.

Question n°6 : Révision des tarifs municipaux :

Seuls les tarifs du restaurant scolaire, gymnase, domaine public, emplacement taxi sont revus et subissent une augmentation de 2%. : Nous votons pour. Les autres tarifs restent inchangés. Nous proposons que cette révision soit faite en début d’année civile.

Question n°7 : Délibération prescrivant le Plan Local d’Urbanisme :

Suite à l’annulation du PLU par le Tribunal Administratif, le 5 décembre 2014, notre commune est retombée sous le régime du Plan d’Occupation des Sols. Il est donc prévu de lancer une procédure de mise en place d’un nouveau PLU. Nous demandons diverses précisions sur l’élaboration et la gestion de cette procédure. Celles-ci nous étant apportées, nous votons pour.

Questions diverses :

• Nous demandons que la commune adhère au « Réseau des Villes Solidaires » afin d’accueillir des familles de réfugiés sur notre commune. Monsieur le Maire nous répond qu’il ne souhaite pas que la commune adhère au « Réseau des Villes Solidaires » mais qu’il est favorable à l’accueil de réfugiés et demande à Madame Nicolas, adjointe aux affaires sociales de voir si des possibilités d’hébergement dans des logements sociaux de la commune seraient possibles. Celle-ci répond qu’ils sont tous complets ou en cours d’attribution, que la commune participe déjà beaucoup socialement et que nous avons suffisamment de cas difficiles sur la commune. Nous lui faisons remarquer que son lien entre réfugiés et cas sociaux est plus que douteux et que d’autres opportunités sont peut être possible sur notre commune. Monsieur le Maire nous informe que l’évêché s’est dit favorable à l’accueil de réfugiés, qu’il va prendre contact avec Monseigneur l’Evêque pour voir si des possibilités d’accueil seraient envisageables dans l’ancienne école privée. Affaire à suivre…