Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 18 juin 2015

Question n°1 : Acquisition foncière Les Hauts de l’Hermitage :

Dans le cadre du désenclavement de parcelles la commune souhaite acquérir une bande de terrain. Cette bande de terrain nécessaire à la création d’une voie figurant sur la liste des emplacements réservés, la commune ne peut s’y déroger. Il s’agit donc plus d’une procédure administrative. Après quelques précisions demandées par François Rioufreyt nous votons pour.

Question n°2 : Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la mission « Sécurité et Protection de la Santé » dans le cadre des travaux à l’école élémentaire :

Nous votons pour.

Questions n°3 : Temps d’Activités Périscolaires – Participation financière des familles pour le temps de sieste :

Lors du Conseil municipal du 19 juillet 2014, la majorité avait souhaité instaurer la sieste payante durant les TAPS. Après un an de fonctionnement la majorité a donc décidé de faire machine arrière est de mettre la sieste gratuite. Stéphanie Samuel intervient au nom de notre groupe pour rappeler qu’en juillet 2014 nous nous étions déjà prononcés pour la gratuité de la sieste et qu’aujourd’hui nous pouvions que nous féliciter de voir la majorité se rallier à notre position : nous votons pour.

Question n°4 : Temps d’Activités Périscolaires – Année 2015- 2016 :

Nous sommes invités à nous prononcer sur la reconduction des tarifs 2014 – 2015 (30€ pour les enfants de la commune et 45 € pour les enfants hors commune). Stéphanie Samuel rappelle la position qui était notre en juillet 2014 et qui n’a pas changé : dans un souci d’égalité des chances, nous estimons que l’apprentissage scolaire et tout ce qui l’entoure doivent à ce titre être gratuit. Que la solidarité communale doit s’appliquer. Nous votons contre.

André Roure demande également des précisions sur le tableau des coûts 2014 et prévisions 2015, document qui vient de nous être enfin fourni 2 mois après que nous l’ayons demandé en Conseil municipal du 14 avril.

Question n°5 : Projet de lotissement Passe Queyrade :

Ce projet comportera 12 lots et se situera à gauche en montant le Val du Riou. François Rioufreyt fait remarquer qu’à de nombreuses reprises il a été fait mention de ce dossier en Commission d’Urbanisme, que de nombreuses réserves ont été formulées et que par conséquent avant de s’engager la commune doit prendre le maximum de précautions en désignant ses propres experts afin de contrôler la qualité du terrassement, de la voirie et des réseaux. Après avoir eu l’assurance que de telles précautions seraient prises, nous votons pour.

Question n°6 : Répartition pour l’année 2015 du Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales :

La Communauté d’Agglomération prend à sa charge la totalité du FPIC : nous votons pour.

Question n°7 : Travaux d’éclairage du Stade du Viouzou :

Ce dossier avait déjà été présenté lors du Conseil Municipal du 18 octobre 2014. François Rioufreyt rappelle notre position à l’époque (Nous avions voté pour) puis précise que depuis le FC Espaly s’est non seulement maintenu au niveau régional mais a accédé à la division supérieure et que même si le reste à charge pour la commune est supérieur au montant annoncé en octobre dernier le montant de 11 000 € reste « modique » sachant qu’il s’agit là d’un investissement qui va être fait au moins pour les 15 prochaines années. Nous votons pour.

Questions diverses :

• Suite au nombre croissant d’écobuage sur la commune et au début d’incendie que cela a provoqué le 9 juin dernier (sur l’avenue de la Mairie), François Rioufreyt demande à la majorité de revoir ses positions en matière de gestion des déchets verts soit en remettant les bennes soit en étudiant plus attentivement nos propositions faites lors du Conseil Municipal du 5 décembre 2014. Notre demande est classée sans suite.

• André Roure demande des informations sur la prise en charge par la commune de la formation d’un élu. La réponse qui est apportée par Monsieur Le Maire est favorable jugeant que la commune à tout à gagner à avoir des élus qui soient les mieux formés possible.