Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 14 avril 2015

En préambule de ce Conseil, Messieurs Gibert et Lebraud, Délégués départementaux du Groupe La Poste sont venus à la rencontre des élus d’Espaly pour faire le point sur le devenir de notre bureau de Poste.

Ayant vu dans les médias locaux que les horaires d’ouverture allaient passer de 24 à 16 heures, André Roure demande des précisions. Il rappelle également que dans les années 90, l’avenir de La Poste n’était déjà plus dans le courrier mais dans les produits financiers. En 1995, La Poste rejetait la proposition municipale d’installation d’un guichet automatique. Aujourd’hui, Messieurs Gibert et Lebraud ne font que poursuivre et amplifier la politique de désengagement de leurs prédécesseurs.

1.        Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2014.

Ce vote est purement formel toutefois François Rioufreyt demande des précisions sur des annulations de dépenses (trop payé pour 3 340 €) et des annulations de recettes (émissions de plusieurs titres pour une seule recette) pour la somme de 79 175.66 €. Après explications, nous votons pour.

2.       Compte Administratif 2014.

Le Compte Administratif retrace l’exercice budgétaire tel qu’il a été effectué. L’intérêt de son examen est de mesurer l’écart entre les prévisions et les réalisations. Des écarts importants apparaissent sur les postes (Fournitures de voirie, Voies et réseaux et Rémunération principale). André Roure demande des explications. Après explications, nous nous abstenons.

3.       Affectation du résultat.

Il s’agit d’affecter le résultat 2014 en tenant compte de l’excédent constaté au compte de gestion du receveur en y retranchant les dépenses de 2014 qui n’avaient pas été réglées au 31 décembre et en y ajoutant les recettes non perçues au 31 décembre. Nous nous sommes abstenus.

4.       Vote des taux d’impositions 2015.

Les taux 2014 sont reconduits. Nous votons pour.

5.       Vote du Budget Primitif 2015.

Comme pour le Compte Administratif 2014, André Roure demande des explications après avoir relevé certaines incohérences au sein du document (Augmentation du poste « rémunération » alors que dans le même temps le poste des « cotisations sociales » baisse…). François Rioufreyt demande à avoir des précisions sur les temps d’activités Périscolaires (Pour l’année 2014 : Quel est le coût des intervenants ? Combien a t’on perçu de la CAF, de l’Etat, et des parents d’élèves ? – Pour l’année 2015 : Combien a-t-il été provisionné pour ces différents postes ?) Après plus de 10 minutes d’attente et de recherche, la majorité se trouve dans l’impossibilité de nous communiquer ces chiffres. Comme nous l’avions fait remarquer lors du débat d’orientations budgétaires (voir compte rendu du Conseil Municipal du 02 avril 2015), ce budget ne traduit pas nos priorités, nous votons donc contre.

6.       Critères d’attribution des subventions.

Lors de la réunion de la Commission «Enseignements – Culture – Sports – Enfance/Jeunesse » du 7 février, il a été proposé de mettre en place de nouveaux critères d’attribution des subventions à partir de l’année prochaine :

·        Au moins 25% des membres de l’Association habitent la commune.

·        Un Espaviot doit faire partie du bureau de l’association.

·        Une participation à la vie de la Commune : Organisation de manifestations ouverte au public sur la commune.

·        Maintien de l’effectif. (Si une baisse conséquente de l’effectif (50% environ) était constatée, la subvention serait diminuée).

Un malus de 5% par critère non respecté sera appliqué au montant total de la subvention. Par ailleurs, si une association met en place des actions envers les jeunes et/ou adhère au Comité des Associations d’Espaly, la subvention se verra augmenté d’un bonus de 5% par critère appliqué. Ces deux critères visent uniquement à compenser un éventuel malus et ne viendront pas augmenter la subvention.

Cette mesure ne s’appliquera pas au Comité de Jumelage, à la MJC, à l’association du personnel ainsi qu’aux associations hors commune.

Par l’intermédiaire de Stéphanie Samuel, Sandra Barthelemy et André Roure nous demandons des précisions, des explications. A l’issue du débat, nous votons pour.

7.       Questions diverses.

Suite à la demande faite par François Rioufreyt, lors du Conseil Municipal du 2 avril de renommer une avenue, une rue, une place ou un bâtiment du nom d’Auguste Dumas, Monsieur le Maire souhaite traiter cette question ce soir plutôt que d’attendre la prochaine Commission d’Urbanisme et propose d’associer le nom d’Auguste Dumas à celui de la MJC. André Roure lui confirme que c’est justement la proposition que nous lui aurions faite.