Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 16 octobre 2014

 En préambule de ce Conseil, Messieurs Joubert et Figuet sont venus à la rencontre des élus d’Espaly pour faire le point sur les différents dossiers communautaires de notre commune (Rives de la Borne, Éclairage du stade, Jonction route de Saugues, Aménagement de la Denise, Crématorium, Mutualisation des services…).

Dès l’ouverture du Conseil, François Rioufreyt remercie Monsieur Le Maire et Marie Andrée Menini, Adjointe à la Communication pour avoir répondu favorablement à notre demande et nous avoir accordé une page d’expression politique au sein du nouveau site internet de la commune comme la loi nous y autorise.

Question n°1 : Décision modificative n°2 : pénalités Loi SRU :

La commune d’Espaly ne remplissant pas ses obligations en matière de logements sociaux se voit pénalisée d’une amende mensuelle de 1140 €. Cette pénalité n’ayant pas été mise au budget 2014 il convient de la rajouter. Craignant là une nouvelle improvisation financière, André Roure demande quelques précisions. Après que celles-ci nous aient été fournies nous nous abstenons.

Question n°2 : Subvention à l’OGEC concernant les enfants de Ceyssac scolarisés à l’école St Joseph-Paradis :

La Mairie sert actuellement d’intermédiaire entre la commune de Ceyssac et l’école St Joseph. Afin de simplifier les démarches, il sera demandé à la commune de Ceyssac de verser directement sa subvention à l’école St Joseph-Paradis. Nous votons pour.

Questions n°3 : Créations logements locatifs :

Comme mentionné à la question n°1 la commune ne remplissant pas ses obligations en matière de logements sociaux, celle-ci se voit pénalisée. Le Conseil municipal s’engage à créer 17 logements sociaux sur la période 2014-2016.

En absence de chiffres détaillés dans le rapport préparatoire, André Roure communique ceux-ci au Conseil. La commune comptait au 31 décembre 2012 1564 Résidences principales dont 250 logements sociaux. Il manque donc 56 logements sociaux pour atteindre le seuil des 20%. Il est à noter qu’au lieu de se rapprocher des objectifs jusqu’en 2009 la commune s’en est éloigné alors que la loi SRU date de décembre 2000. Pourquoi avoir tant attendu pour se servir de la réserve foncière des Grabeyres ? Très peu de logements privés sont actuellement conventionnés sur la commune, une communication municipale doit être faite auprès des bailleurs privés. Même si nous jugeons que l’effort fait n’est pas assez important nous prenons acte de la volonté nouvelle de rattraper le retard pris (sous la contrainte financière) : nous votons pour.

Question n°4 : Révision du règlement de la crèche :

Stéphanie Samuel intervient au nom de notre groupe considérant certains articles tels que l’éviction de l’enfant en cas de maladie et le non remboursement des jours d’absence constituent une double sanction pour les parents qui doivent non seulement chercher un moyen de garde temporaire pour leurs enfants le payer et en plus payer la crèche. Ne parvenant pas à trouver un accord à ce sujet, nous votons contre.

Question n°5 : Soutien financier à l’activité sportive : renouvellement de l’aide à l’emploi sportif :

 Comme pour le FC Espaly en juillet dernier, soucieux de l’effort fait par le Club de Tennis pour la qualité de l’encadrement de ses jeunes joueurs, nous votons pour.

Question n°6 : Modification du tableau des emplois communaux :

Après que quelques précisions demandées par Sandra Barthélemy nous soient apportées, nous votons pour.

Question n°7 : Emploi de contractuels : délégation du Conseil Municipal au profit de Monsieur le Maire :

Nous votons pour.

Question n°8 : Travaux de restructuration/dissimulation du réseau basse tension de l’ancienne route de Ceyssac :

Nous votons pour.

Question n°9 : Signature d’une convention cadre avec GRDF de mise à disposition de bâtiments communaux pour l’hébergement d’équipement de télé relève des compteurs gaz :

Ayant quelques craintes concernant les émissions d’ondes, nous demandons quelques précisions. Il nous est confirmé que ce système émettra très peu d’ondes et que les bâtiments concernés sont le Club House du Tennis, le local des services techniques et l’Espace Charles VII. Nous votons pour.

Question n°10 : Régularisation cession Chemin des Vigneaux Hauts :

Nous votons pour.

Question n°11 : Travaux d’éclairage du Stade du Viouzou :

L’accession du FC Espaly à la Ligue d’Auvergne, oblige celui-ci si il souhaite jouer des matchs en nocturne à faire classer l’éclairage du stade en E5. Le coût de l’opération est estimé à 34 799,55 € HT mais devrait être bien subventionné.

François Rioufreyt intervient à plusieurs reprises  tout d’abord sur le peu de match sur une saison ou l’éclairage E5 sera nécessaire (maximum 6 matchs/an). Ensuite sur le fait que le FC Espaly vient juste d’être promu pour la première fois de son histoire avant d’investir ne serait il pas souhaitable que cette ascension soit pérennisée dans le temps ?  Enfin pourquoi ne pas mutualiser les équipements déjà équipés sur le bassin du Puy plutôt que chaque commune investisse de son côté ?

A la suite de notre intervention, Monsieur le Maire précise que le reste à charge pour la commune ne dépassera pas les 6000 € et que dans le cas contraire le projet serait abandonné. Prenant acte de cet engagement nous votons pour. A noter que 7 conseillers municipaux majoritaires se sont désolidarisés de leurs collègues et se sont abstenus sur ce vote.

Question n°12 : Désignation des représentants de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la Communauté d’Agglomération :

Notre commune a droit à une place. Monsieur Vacher occupant actuellement celle-ci, il est reconduit dans ses fonctions. Nous votons pour.

Question n°13 : Présentation du rapport annuel du SAE :

Simple formalité administrative. Cette question ne nécessite pas de vote.

Question n°14 : Cession pour l’euro symbolique par le Foyer Vellave d’une bande de terrain Chemin Charles VII :

L’achat de cette bande de terrain permettra de construire un trottoir et de sécuriser ce secteur particulièrement dangereux. Nous votons pour.

Questions diverses :

André Roure fait part au Conseil municipal d’une demande de certains habitants du secteur de l’Arbousset qui demandent un ralentisseur dans leur quartier. La vitesse est un problème et pas seulement sur ce secteur. Le Conseil s’engage à lancer une réflexion sur ce sujet.