mercredi 23 juillet 2014

Compte rendu du Conseil municipal du 19 juillet 2014



  1. Demande de subvention Réserve Parlementaire (Gérard Roche, Sénateur) et validation du projet de rénovation et d’isolation de l’école primaire

Après que Monsieur Le Maire ait donné lecture de cette première question à l’ordre du jour, François RIOUFREYT, fait remarquer qu’il nous est demandé de valider le dossier de rénovation de l’école mais qu’aucun élément n’est joint en annexe  au rapport préparatoire de ce conseil. Il lui est répondu par Monsieur le Maire «la présentation a été faite en commission, il s’agit d’une broutille » (notre intervention ou le dossier de l’école à 251 000 € ?) Toujours est il, c’est qu’une partie des conseillers municipaux majoritaire ont voté le dossier de rénovation de l’école sans connaître son contenu. Est-ce à dire que notre commune est dirigée par 5 ou 6 personnes ? Il faut savoir tout de même que dans ces 251 000 € rien n’est prévu concernant les travaux électriques et les faux plafonds que ce montant concerne uniquement le bâtiment principal mais pas l’annexe (quel avenir pour ce bâtiment ?) Autant de questions qui resteront sans réponse faute de débat.

  1. Révision annuelle des tarifs municipaux et coût des rythmes scolaires
Après présentation du dossier par l’adjoint aux finances, André ROURE demande à ce que les tarifs «Garderie/Périscolaire» et «Rythmes Scolaires» soient dissocier des autres tarifs. En effet dans un souci d’égalité des chances, nous estimons que l’apprentissage scolaire et tout ce qui l’entoure doivent à ce titre être gratuit. Que la solidarité communale doit s’appliquer.
Nous votons donc pour les nouveaux tarifs municipaux mais contre les tarifs «Garderie/Périscolaire» et «Rythmes Scolaires». Sur les «Rythmes Scolaires» 3 élus de la majorité se désolidarisent de leurs collègues et s’abstiennent.
Stéphanie SAMUEL et Sandra BARTHELMEMY interviennent à plusieurs reprises sur les contenus, la mise en place etc… Nous n’avons obtenu que des réponses vagues, un budget précis n’ayant pu encore être mis en place.  (Voilà ce qui arrive lorsque l’on veut faire en 6 mois ce que d’autres communes préparent depuis 18 !!!).
A savoir : le tarif «Rythmes scolaires» de 45 € pour les enfants hors commune et 30 € pour les enfants de la commune s’appliquera à tous les enfants même ceux faisant la sieste.

  1. Modification de l’aide aux sorties scolaires pour les collégiens (aide aux séjours culturels et linguistiques)
Nous votons pour.

  1. Motion contre la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement)
André ROURE explique que même si cette baisse est inquiétante pour notre commune, il est demandé aux collectivités mais aussi aux contribuables de faire un effort, que plutôt que de présenter une motion devant le Conseil municipal, c’est le Comité des Finances Locales qui devrait être consulté.
Nous nous abstenons.

  1. Motion de soutien contre la disparition des Conseils Généraux
André ROURE fait remarquer que cette question mérite un vrai débat qui aura lieu au Parlement et non en Conseil municipal à Espaly, que l’éventuelle suppression des Conseils départementaux passe par un vote avec une majorité des 3/5 du Parlement. Jugeant cette motion trop partisane dans ces propos et faisant des amalgames douteux entre dissolution des communes et des Conseils départementaux, nous votons contre.

  1. Avis sur l’enquête publique (retrait et gonflement des argiles)
Nous votons pour.

  1. Soutien financier à l’activité sportive : renouvellement de l’aide à l’emploi sportif
Il s’agit de reconduire l’aide déjà accordée à 2 éducateurs du FC Espaly. Soucieux de l’effort fait par le club pour la qualité de l’encadrement de ses jeunes joueurs, nous votons pour.

  1. Questions diverses
Sandra BARTHELEMY interroge Monsieur le Maire pour savoir si la cantine pourra être mise en place les mercredis à midi pour les enfants ne restant pas au Centre de Loisirs. La réponse est négative.

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