Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 5 décembre 2014

Question n°1 : Elections Sénatoriales : Elections des délégués titulaires et suppléants du Conseil Municipal :

Suite à la démission de Jean Boyer (Sénateur) une élection partielle aura lieu le 25 janvier. La commune d’Espaly à droit à 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour participer à cette élection. Leur désignation se fait à la proportionnelle. Nous avons donc déposé notre liste de candidats. Après vote « Espaly pour tous » obtient 13 titulaires et 5 suppléants et nous obtenons 2 titulaires François Rioufreyt et Sandra Barthélemy.

Question n°2 : Autorisation pour mandater les dépenses d’investissements avant le vote du Budget Primitif 2015 :

Il s’agit là, de donner son aval à une simple procédure administrative courante en fin d’année. Nous votons pour.

Questions n°3, n°4, n°5, n°6 : Conventions pour acompte aux associations conventionnées avant le vote des subventions du Budget Primitif 2015 (OGEC, MJC, Amicale du Personnel, FC Espaly) :

Il s’agit là, de donner son aval à une simple procédure administrative courante en fin d’année. Nous votons pour.

Question n°7 : Modification du tarif du caveau municipal :

Nous votons pour.

Question n°8 : Régularisation transfert de voirie (Val du Riou) :

 Suite à une erreur dans un acte notarial, il s’agit d’autoriser le Maire ou un de ses représentants à faire les démarches nécessaires à la régularisation de celle-ci, nous votons pour.

Questions n°9 et n°13 : Travaux d’éclairage public et dissimulation réseaux téléphoniques (ancienne route de Ceyssac) :

Après que quelques précisions demandées par André Roure nous soient apportées concernant :

• Le coût de l’enfouissement des réseaux téléphoniques que nous jugeons important alors que les tranchées seront déjà faites pour l’éclairage,
• L’utilisation de procédés permettant de faire des économies d’énergie (éclairage par leds, système de baisse d’intensité de l’éclairage public à certaines heures de la nuit en quartier résidentiel, etc…)  nous votons pour.

Question n°10 : Création de deux postes d’agent social 1^ère classe et d’un poste d’ingénieur territorial :

Il s’agit là de valider l’avancement de carrière de 3 agents qui ont passé des concours.

Nous votons pour. André Roure en profite pour demander qu’une liste des postes et classifications des agents nous soit transmise. Le document devrait nous être joint au PV du Conseil municipal.

Question n°11 : Plan Local d’Urbanisme, informations sur les modifications envisagées :

Cette question est retirée de l’ordre du jour. Notre PLU venant d’être annulé par le tribunal administratif. Nous revenons donc au POS (Plan d’Occupation des Sols) qui était en vigueur avant celui-ci pour les prochaines demandes d’urbanisations (permis de construire, etc…)

Question n°12 : Présentation du rapport d’activité 2013 de la Communauté d’Agglomération du Puy :

L’information est donnée que le dit rapport est consultable en Maire.

Questions diverses :

Diverses informations nous sont données concernant le Téléthon, l’achat par la Communauté d’Agglomération du terrain du Crématorium, l’enquête concernant le remplacement des poubelles du vieux bourg par des containers enfouis dans le sol… André Roure profite du sujet pour souligner la différence de traitement dans la collecte des ordures qu’il existe en fonction du quartier où l’on habite certains étant collecté 2 fois par semaine contre 1 fois pour les autres (ordures ménagères) et 1 fois par semaine contre 1 fois tout les 15 jours (poubelle jaune). La majorité municipale semble découvrir la chose !!!

Suite à l’article paru dans le Flash Info municipal de novembre concernant la suppression des bennes à déchets verts nous interrogeons la municipalité. François Rioufreyt, faisant remarquer que contrairement à l’engagement pris le 27 mai en Conseil municipal aucun débat n’a eu lieu en Commission Urbanisme Environnement ni en Conseil Municipal.

Cette décision et la façon dont celle-ci a été prise sont regrettables.

Le rythme auquel les bennes se remplissaient montrait  qu’elles répondaient à un véritable besoin pour la population. Leur abandon pur et simple entraînera le développement des dépôts sauvages, l’augmentation du nombre d’écobuage en secteur périurbain avec les risques que cela implique et le développement  des déchets verts dans les poubelles des ordures ménagères ce qui entraînera des volumes plus importants.

Nous proposons donc l’alternative suivante : La prise en charge financière par la commune de l’équipement en composteur des ménages qui en feront la demande et la mise en place d’une collecte des tailles et tontes par les employés municipaux qui pourraient ainsi broyer ou composter les déchets collectés et utiliser les copeaux et fertilisants obtenus dans les espaces verts de la commune. Notre proposition a été rejetée et la suppression des bennes a été votée par 23 voix pour et 4 contre.