Question
n°1 : Autorisation pour mandater les dépenses
d’investissements avant le vote du Budget Primitif 2019 :
Il
s’agit là, de donner son aval à une simple procédure
administrative courante en fin d’année. Nous votons pour.
Questions
n°2, n°3, n°4 : Conventions pour acompte aux associations
conventionnées avant le vote des subventions du Budget Primitif 2019
(MJC, Amicale du Personnel, FC Espaly) :
Il
s’agit là, de donner son aval à une simple procédure
administrative courante en fin d’année. Nous votons pour.
Question
n°5 :Val de Mialaure Tranche 1 – Enfouissement Basse
Tension :
Ces
travaux sont estimés à 63 302,27 € HT. Le reste à charge pour la
commune de 21 522,77€ HT. Il s'agit là d'une question technique.
L'enfouissement Basse Tension est une question de bon sens. Nous
votons pour.
Question
n°6 : DETR 2019 demande de subvention voirie :
Il
est proposé d’effectuer différents travaux de voiries Avenue Jean
Moulin, Soubre-Lafont, Rue Maurice Montel pour un montant
prévisionnel de 168 598,50 € HT. Nous constatons qu'au milieu de
ces travaux, l'intégralité de la voirie du stade (voie d'accès et
parking) a été incorporée. Nous demandons que deux délibérations
soient prises une pour la voirie du stade (pour laquelle nous aurions
voté contre), une pour les autres travaux de voiries (pour laquelle
nous aurions voté pour). Notre demande ayant été refusée. Nous
ne prenons pas part au vote.
Question
n°7 : Participation financière aux sorties scolaires hors MJC :
Nous
votons pour.
Question
n°8 : Participation financière au Centre de Loisirs sans
Hébergement (MJC) :
Nous
votons pour.
Question
n°9 : Rapport de la CLECT du 16 octobre 2018 :
Ce
rapport présente les impacts financiers consécutifs au transfert de
compétences à la Communauté d'Agglomération. Nous
votons pour.
Question
n°10 :Profession Sports 43:
Le
Conseil Départemental renouvelle ce dispositif pour 2018/2019 avec
quelques modifications. Sur notre commune , 3 clubs sont susceptibles
d'y émarger (Tennis Club, FC Espaly, Club de pétanque). Nous
votons pour.
Question
n°11 : Renouvellement de la convention avec la SPA
Nous
votons pour.
Question
n°12 : Dénomination d'une nouvelle voie : Chemin des
Ardennes :
Afin
de faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres
services publics ou commerciaux, il convient d'identifier clairement
les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Il
est proposé de dénommer la voie qui dessert la propriété de Mr et
Mme Serge Avouac : Chemin des Ardennes et de leur attribuer le
numéro 2. Nous votons pour.
Question
n°13 : Travaux de sécurisation des falaises au stade du
Viouzou et demande de subventions:
Une
étude géotechnique fait ressortir le risque de chute de pierres et
blocs sur le nouveau terrain du stade du Viouzou ainsi qu'un risque
d'éboulement sur les joueurs et utilisateurs de cette nouvelle
enceinte. Il convient donc de procéder à la sécurisation du site.
Les frais d'étude s'élèvent à 4 500€ et les frais de
sécurisation sont estimés à 352 500€. Ces frais n'étaient pas
prévus au projet initial. Pourtant, par le passé, des chutes de
pierres et de blocs sur le terrain se sont déjà produites. Nous
interpellons Monsieur le Maire pour savoir à combien s'élève, à
ce jour, le montant des travaux du nouveau stade. Avec la
sécurisation de la falaise nous dépasserons le seuil de 2
millions d' €uros. Depuis le début , nous avons considéré
ce projet surdimensionné et mal préparé. Nous votons donc contre ce nouveau surcoût.
Question
n°14 : Attribution accord-cadre location entretien et
prestations associées d'une balayeuse :
Lors
du Conseil Municipal du 4 octobre, la location d'une balayeuse avec
la commune de Vals avait été actée. Notre groupe conscient que
l'acquisition d'une balayeuse était nécessaire, mais jugeant le
montage financier hasardeux s'était abstenu. L'appel d'offre ayant
eu lieu, un prestataire a été retenu. Il convient, à présent, de valider l'accord-cadre. Dans la logique de notre premier vote, nous nous abstenons.
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