jeudi 7 juillet 2016

Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 5 juillet 2016

Question n°1 : Révision des tarifs municipaux :
Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à revoir les tarifs municipaux. Après présentation de ceux-ci, André ROURE demande à ce que les tarifs «Garderie/Périscolaire» soient dissocier des autres tarifs. En effet dans un souci d’égalité des chances, nous estimons que l’apprentissage scolaire et tout ce qui l’entoure doivent à ce titre être gratuit. Que la solidarité communale doit s’appliquer.
Nous votons donc pour les nouveaux tarifs municipaux mais contre les tarifs «Garderie/Périscolaire».

Question n°2 : Modification du règlement intérieur de la crèche :
Malgré le transfert de la crèche à la Communauté d’Agglomération, début 2017, la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Loire nous demande d’apporter certaines modifications à notre règlement. Stéphanie Samuel demande des précisions sur les évictions.  Nous votons pour.


Questions n°3 : Modification du périmètre des bureaux de vote :
Comme nous l’appelions de nos vœux, lors du Conseil Municipal du 26 mai 2016, la refonte des bureaux de vote à été faite. Le bureau N°1 passera de 1012 électeurs à 839, le N°2 de 709 à 865 et le N°3 de 806 à 824. François Rioufreyt demande des précisions concernant le découpage au niveau de Soubre la Font. Le côté pair sera au bureau 2 et le côté impair au bureau 3. Nous votons pour.

Question n°4 : Eclairage public de passages piétons avenue de la Mairie et avenue de la Bernarde :
Cet avant projet d’un montant de 24 945.20 € HT devrait être financé en partie par le Syndicat d’Energies de la Haute-Loire. Le reste à charge pour la commune serait de 13 719.86 € soit 55% du HT. Nous votons pour.

Question n°5 : Subvention communale au CCAS :
 Afin de permettre le fonctionnement du CCAS, une subvention de 1000 € sera versée du budget communal. Cette somme permettra de payer une partie du repas des Ainés et l’animation, ainsi que les chocolats. André Roure rappelle la nécessité d’un budget du CCAS pour notre commune, qui permet de garantir la confidentialité aux personnes demandant des «secours» financiers. Nous votons pour.

Question n°6 : Déclaration préalable de travaux pour les clôtures et ravalements de façades :
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer pour continuer à soumettre à déclaration préalable les édifications de clôtures et les ravalements de façade. Nous votons pour.

Question n°7 : Offre de concours pour la réalisation d’une voirie :
Monsieur BATTINI, propriétaire d’une maison au quartier « Les Hauts de l’Hermitage » souhaite réaliser à ses frais une voirie afin de désenclaver sa maison. Les travaux se feront sous la surveillance des services techniques communaux. Devant de nombreuses incertitudes, nous décidons de nous abstenir. Sur cette question, 2 conseillers ne prendront pas part au vote, 7 voteront pour et 17 s’abstiendront.

Question n°8 : Mise aux normes du Stade du Viouzou : lancement d’une consultation pour la maîtrise d’œuvre et demande de subventions :
Le FC Espaly ayant accédé au plus haut niveau régional, la Ligue de Football demande à ce que le terrain soit mis aux normes. Ce chantier est estimé à 500 000 € HT. Il devrait pouvoir être relativement bien subventionné. André Roure demande des précisions sur le coût de la maîtrise d’œuvre. Celle-ci est estimée à 40 000 €. Nous votons pour la demande de subventions et le lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre. Néanmoins, François Rioufreyt demande que compte tenu des sommes importantes engagées dans ce dossier, un véritable projet sportif, réalisé par les dirigeants du club, soit remis aux membres du Conseil Municipal en même temps que nous examinerons le montage financier du projet de mise aux normes. Ce qui conditionnera nos votes futurs.

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