Question n°1 :
Révision des tarifs municipaux :
Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à revoir
les tarifs municipaux. Après présentation de ceux-ci, André ROURE demande à ce
que les tarifs «Garderie/Périscolaire»
soient dissocier des autres tarifs. En effet dans un souci d’égalité des chances, nous estimons
que l’apprentissage scolaire et tout ce
qui l’entoure doivent à ce titre être gratuit. Que la solidarité communale doit s’appliquer.
Nous votons donc pour
les nouveaux tarifs municipaux mais contre
les tarifs «Garderie/Périscolaire».
Question n°2 :
Modification du règlement intérieur de la crèche :
Malgré le transfert de la crèche à la Communauté
d’Agglomération, début 2017, la
Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Loire nous demande
d’apporter certaines modifications à notre règlement. Stéphanie Samuel demande
des précisions sur les évictions. Nous votons pour.
Questions
n°3 : Modification du périmètre des bureaux de vote :
Comme nous l’appelions de nos vœux, lors du Conseil
Municipal du 26 mai 2016, la refonte des bureaux de vote à été faite. Le bureau
N°1 passera de 1012 électeurs à 839, le N°2 de 709 à 865 et le N°3 de 806 à
824. François Rioufreyt demande des précisions concernant le découpage au
niveau de Soubre la Font. Le
côté pair sera au bureau 2 et le côté impair au bureau 3. Nous votons pour.
Question n°4 :
Eclairage public de passages piétons avenue de la Mairie et avenue de la Bernarde :
Cet avant projet d’un montant de 24 945.20 € HT devrait
être financé en partie par le Syndicat d’Energies de la Haute-Loire. Le
reste à charge pour la commune serait de 13 719.86 € soit 55% du HT. Nous votons pour.
Question n°5 :
Subvention communale au CCAS :
Afin de permettre le
fonctionnement du CCAS, une subvention de 1000 € sera versée du budget
communal. Cette somme permettra de payer une partie du repas des Ainés et
l’animation, ainsi que les chocolats. André Roure rappelle la nécessité d’un
budget du CCAS pour notre commune, qui permet de garantir la confidentialité
aux personnes demandant des «secours» financiers. Nous votons pour.
Question n°6 :
Déclaration préalable de travaux pour les clôtures et ravalements de façades :
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer pour
continuer à soumettre à déclaration préalable les édifications de clôtures et
les ravalements de façade. Nous votons
pour.
Question n°7 :
Offre de concours pour la réalisation d’une voirie :
Monsieur BATTINI, propriétaire d’une maison au quartier
« Les Hauts de l’Hermitage » souhaite réaliser à ses frais une voirie
afin de désenclaver sa maison. Les travaux se feront sous la surveillance des
services techniques communaux. Devant de
nombreuses incertitudes, nous décidons de nous abstenir. Sur cette
question, 2 conseillers ne prendront pas part au vote, 7 voteront pour et 17
s’abstiendront.
Question n°8 :
Mise aux normes du Stade du Viouzou : lancement d’une consultation pour la
maîtrise d’œuvre et demande de subventions :
Le FC
Espaly ayant accédé au plus haut niveau régional,
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