Compte rendu du Conseil municipal du 27 mai 2014

Sur 8 questions à l’ordre du jour, 5 sont consacrées à rectifier des erreurs faites lors de précédents conseils.
Avec un peu plus de préparation dans les dossiers nous aurions presque pu nous éviter cette réunion.

1 Désignation des délégués à la Commission administrative du CCAS :
Pour les élus minoritaires, nous proposons Stéphanie SAMUEL.

2 Délégués du Conseil Municipal à la Commission administrative des Impôts:
André ROURE et Sandra BARTHELEMY sont proposés.

3 Délégués du Conseil Municipal à la Commission d’appel d’offres :
L’équipe majoritaire ayant désigné un membre titulaire et un membre suppléant en trop nous procédons à cette suppression.

4 Délégations données au Maire pour la durée du mandat :
Nous votons pour.

5 Renégociation garantie d’emprunt Foyer Vellave :
Nous interrogeons la majorité sur les sommes renégociées et les bâtiments concernés. La majorité ne peut répondre avec certitude à notre demande. Les bâtiments concernés seraient ceux de Chantoiseau. André ROURE leur fait remarquer que cela est impossible et qu’il s’agit plutôt du collectif au dessus de la salle de gym (43 avenue de la mairie). Après ces éclaircissements apportés par André ROURE, nous votons pour.

6 Fixation du taux maximum de l’indemnité de conseil allouée au Receveur Municipal :
Quelques voix se font entendre au sein de la majorité sur l’attribution de cette somme sachant que 3 semaines auparavant le receveur les aurait à de multiples reprises induit en erreurs sur le budget. Certain allant même jusqu’à s’abstenir lors du vote. Mettant en doute l’explication fournie quant à la responsabilité du Receveur nous votons pour.

7 Acquisition d’une bande de terrain dans le cadre de l’emplacement réservé située à la Citadelle :
Nous votons pour.

8 Budget primitif 2014 : Décision modificative n°1 :
L’enveloppe destinée aux travaux de l’école est diminuée de 5 774 € pour payer diverses dépenses faites et oubliées lors de la préparation du budget. Toujours concernant l’école, la subvention d’Etat sera de 75 000 €. Le cabinet d’architecte transmettra sa proposition début juin. S’il s’avérait que l’enveloppe prévue pour les travaux soit insuffisante ceux-ci seraient reportés en 2015. Ayant voté contre le budget primitif le 6 mai, c’est donc logiquement que nous votons contre cette diminution de l’enveloppe budgétaire de l’école.

Questions diverses :
Une motion pour maintenir le bureau de Poste d’Espaly est votée à l’unanimité.
François RIOUFREYT au nom des élus d’opposition interroge la majorité concernant :
· La mise en place d’un espace d’expression pour les élus minoritaires sur le site internet de la commune. A cette demande déjà formulée il y a 3 semaines, la réponse est : le prestataire est surchargé de travail mais il va s’en occuper.
· La mise en place des rythmes scolaires à la rentrée prochaine. La réponse apportée est qu’une réunion avec l’équipe enseignante est prévue le 28 mai et qu’il faut attendre de voir sur quoi celle-ci débouche. Alors attendons…
· La fermeture du Pont Paradis : Celui-ci a été fermé aux usagers car des pierres des voutes tombent. Une procédure pour sa réhabilitation va être lancée.
· L’aménagement et la sécurisation des points de dépôt « Déchets Verts » du chemin des Arcis et des
Echantoux, le maintien en permanence d’une benne sur le site aménagé et sécurisé de Soubre Lafont. Pour l’équipe dirigeante, il est hors de question d’aménager et de sécuriser les sites demandés. Ce service (pour la période mi avril – fin octobre) coûte 6 700 € à la commune. Certains évoquent la suppression de ce service pour faire des économies. Nous avons ouvert là un véritable débat… Aucune décision n’est rendue à l’issu de ce conseil municipal… Affaire à suivre…