Nos prises de positions et votes lors du Conseil municipal du 26 février 2015

Question n°10 : Motion contre l’implantation d’un crématorium sur la commune d’Espaly St Marcel :

En raison de la présence de membres du collectif des riverains et afin de ne pas faire attendre la fin du Conseil à ceux-ci, cette question a été avancée en début de réunion.

Après que Monsieur Le Maire ait fait un historique du projet, André Roure demande comment le président de la Communauté d’Agglomération a pu lancer une étude d’impact pour la création d’un crématorium sur notre commune sans en informer le bureau ou l’exécutif de la Communauté d’Agglomération dont Mr Reynaud et Mme Mosnier sont membres.  

La réponse est : qu’une délégation lui aurait été donnée. François Rioufreyt rappelle alors que la création d’un crématorium sur le territoire de la Communauté d’ Agglomération répond à un réel besoin. Qu’il convient que les différents partis (association des Crématistes, élus communautaires, etc…) se remettent autour de la table et élaborent un nouveau projet sur le territoire communautaire loin de tout quartiers résidentiels. Nous votons la motion.

Question n°1 : Les Grabeyres : cession de foncier à l’OPAC :

Dans le cadre de l’opération de construction de onze logements locatifs aux Grabeyres, la commune doit céder à l’OPAC le foncier nécessaire. André Roure demande des précisions concernant la surface des parcelles cédées. Sandra Bathélemy souhaite savoir comment le prix de 3,70 € le m² a été fixé. Après apport de ces précisions, nous votons pour.

Questions n°2 : Projet de réhabilitation du batiment annexe de l’école élémentaire pour la création de logements locatifs :

La commune envisage de réaliser plusieurs logements locatifs dans le bâtiment annexe de l’école élémentaire. Un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans sera passé avec l’OPAC pour un loyer de un €uro. François Rioufreyt demande l’avenir réservé à l’ITEP qui occupe actuellement une partie de ces locaux. Monsieur le Maire nous informe que la convention nous liant à l’ITEP a été dénoncée et que l’avenir de cette structure par rapport à leur effectif actuel est incertain. André Roure juge inconcevable une telle décision car nous bloquons la situation sur un bâtiment communal pour les 50 années à venir. Toute extension de l’école sera alors impossible alors que par ailleurs avec les projets actuels et à venir sur la réserve foncière des Grabeyres nous allons accueillir forcement une nouvelle population et par conséquent des enfants supplémentaires à scolariser. Nous votons contre.

Question n°3 : Désignation d’un nouveau membre pour la Commission Urbanisme suite à la démission de Mme Trauchessec :

Cette décision étant l’affaire des élus de la liste majoritaire, nous nous abstenons.

Question n°4 : Convention d’adhésion au service assistance retraites du Centre de Gestion :

 Il s’agit là d’un renouvellement d’une convention déjà existante, nous votons pour.

Question n°5 : Convention avec la Communauté d’Agglomération pour la mise en place d’un service commun en matière d’urbanisme :

Ce service communautaire vient en remplacement d’un service jusque là rendu par la Direction Départementale des Territoires, nous votons pour.

Question n°6 : Renouvellement du traité de concession pour la distribution de gaz naturel entre la commune et GRDF :

Nous votons pour.

Question n°7 : Convention avec la SPA pour la stérilisation des chats errants :

Il s’agit là d’un renouvellement d’une convention déjà existante, nous votons pour.

Question n°8 : Présentation du rapport annuel de l’Agence Régionale de Santé sur la qualité des eaux :

Simple formalité administrative. Cette question ne nécessite pas de vote.

Question n°9 : Convention de prestations dans le cadre des temps d’activités périscolaires :

Cette demande a été faite par le Trésor Public pour la régularisation du paiement des prestataires intervenant dans le cadre des temps d’activités périscolaires. Nous votons pour.

Question n°11 : Motion contre la fermeture du bureau de poste d’Espaly :

Suite à une rencontre entre les responsables de La Poste et Monsieur le Maire, la transformation du bureau de Poste en Agence Postale Communale ou sa disparition pure et simple ont été évoqué. André Roure fait remarquer que la politique commerciale de La Poste est dénuée de bon sens. Il rappelle qu’à l’époque ou il était le premier magistrat de la commune, il leur avait proposé l’installation d’un distributeur de billets et déjà les dirigeants de l’époque envisageaient à se désengager de notre commune plutôt qu’à développer leur implantation. Nous votons la motion.